W-B7H-YQ53 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL 50D N° RG 24/00033 N° Portalis DBX6-W- B7H-YQ53 Minute n°2024/ DU 02 Février 2024 AFFAIRE : [Y] [G] [C] [N] veuve [R] C/ [X] [S] SPANC

SECTION DÉCISION Requête n o 68273/11 M.B. et Z.A. contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 7 avril 2015 en un comité composé de   :   Robert Spano

#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Koninkrijk Spanje.#Behoud van vogelstand - Speciale beschermingszones.#Zaak C-355/90.

Article 2 : La demande du groupement d'entreprises STPS, Lopez Francis et Spanu Frères devant le juge des référés du tribunal administratif de Bastia est rejetée.

FERME MARINE DE SPANO [Localité 1] Représentée par Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA à faire assigner mes sociétés CORSE BOBINAGE et EDF devant la cour d'appel de Bastia pour l'audience

N° RG 17/06972 N° Portalis DBVB-V-B7B-BALIN [F] [F] C/ SCI MORANDELLE SA ENEDIS Grosse délivrée le : à : Maître LAMBERT Maître ALIAS Maître SPANO DÉCISION

est à Bordeaux (Gironde), ..., 2°) La Société Nationale de Construction Centre de Bordeaux, dont le siège social est à Pessac (Gironde), avenue du Haut Lévèque, Parc industriel, 3°) La Société SPASO

SECTION DECISION Application no. 55488/14 COBRA TON D.O.O. against Croatia The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 20   October 2015 as a Committee composed of:   Robert Spano

SECTION DÉCISION Requête n o 23899/08 Luigi PISANTI contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 3 novembre 2016 en un comité composé de   :   Robert Spano

DECISION Application no. 31588/12 Milica MILADINOVIĆ against Croatia The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on   13   October 2015 as a Committee composed of:   Robert Spano

S'agissant de la validation de la conformité du dispositif d'assainissement par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (le SPANC), elle fait valoir que l'ensemble de ces démarches auprès du SPANC

(Alpes-Maritimes), agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Span, 2°) la SCP Verzotti-Damase-Naël, huissiers, demeurant ...

Il est donné acte à la société SPANC Sud Sainte-Baume de ce qu'elle se désiste de son pourvoi à l'encontre de M. [CY]. 2.

D E C I D E : Article 1er : L'État est condamné à verser à la SCI SPAN la somme de 165 068 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 24 décembre 2019.

(Alpes-Maritimes), agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme SPAN, 2°) de la SCP Verzotti-Damase-Naël huissiers, sise ...

n'a pas permis au SPANC de faire les vérifications nécessaires et qu'il n'y a aucune preuve que l'installation ne fonctionne pas.

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Livron-sur-Drôme, à la commune de Livron-sur-Drôme et au service public d'assainissement non collectif (SPANC

Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée de Me Eric BENJAMIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0441 INTIMEE SCI SPAN