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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137229fcd580146773ff430
13 mars 1996
13 mars 1996
Guy Y..., demeurant ..., Marines, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit de Mme Simone X..., demeurant ..., Marines, défenderesse
Source officielleciv3
61372301cd58014677404477
25 mars 1998
25 mars 1998
André Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Simone X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 janvier 1997 par le juge de l'expropriation du département des Vosges, siégeant
Source officiellecr
613725c0cd580146774203f7
8 février 2000
8 février 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e262eb797effb0702f2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, membre de la SELARL Froment-Meurice & Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉE La direction régionale des douanes et des droits indirects de Dunkerque prise en la personne de ses représentants
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff395
27 mars 1996
27 mars 1996
Robert Y..., demeurant ..., 4°/ Mme Simone Y..., née X..., demeurant ..., 5°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1aa
12 octobre 2007
12 octobre 2007
(avocats au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Simon DE X... 8 T Rue Nicot 75007 PARIS Représentant : la SELARL CODET Z...
Source officielleciv3
61372227cd580146773faa8e
16 mars 1994
16 mars 1994
André Y..., 2 / Mme Simone X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt n° 1 rendu le 11 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations
Source officielleciv3
613722adcd580146773fffbe
7 mai 1996
7 mai 1996
Yves C..., demeurant ..., 2°/ Mme Simone C..., née B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit : 1°/
Source officielleciv3
61372315cd580146774052f1
20 mai 1998
20 mai 1998
Pierre M..., 2°/ Mme Simone XF..., épouse M..., demeurant ensemble ... Les Vergers, - Sur le pourvoi n° M 97-70.088 formé par Mme XW... Coque, veuve Neulier, demeurant ...
Source officielleciv3
61372202cd580146773f9763
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Simon X..., demeurant 207 Aartselaarstraat 2710 Hoboken Anvers (Belgique), 5 ) de M.
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe243
19 juillet 1995
19 juillet 1995
X..., demeurant quartier des Ponti, Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône), 3 / de Mme Edith, Simone F..., épouse G..., Paul Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 4 / de M.
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042dc
28 janvier 1998
28 janvier 1998
André X..., 2°/ Mme Simone Y..., épouse X..., demeurant ensemble Résidence Montaigne J, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au
Source officiellecr
613725f7cd58014677421e83
8 février 2000
8 février 2000
PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officielleciv3
61372262cd580146773fc83a
25 janvier 1995
25 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Myriam Y..., née Simon, veuve Christian Z..., agissant tant
Source officielleciv3
61372266cd580146773fc9f2
31 mai 1995
31 mai 1995
Georges D..., demeurant lotissement Flores, lieudit Chatelleraud, Agnin (Isère), 7 / de Mme Simone D..., née B..., demeurant lotissement Flores, lieudit Chatelleraud, Agnin (Isère), 8 / de M.
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f86b0
19 mai 1993
19 mai 1993
, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 18) de Mme Alice X..., demeurant Le Marin (Martinique), 28) de Mme Simone
Source officielleciv3
613722a4cd580146773ff83d
14 février 1996
14 février 1996
René Y..., 2 / de Mme Simone X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la compagnie d'assurances l'Abeille, dont le siège est ... , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent
Source officielleciv3
613722c8cd58014677401698
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Maximilien Z..., 2°/ de Mme Simone Z..., née Y..., demeurant tous deux ..., 3°/ de M.
Source officiellecr
61372677cd58014677425c89
24 février 1998
24 février 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON
Source officielleciv3
613721fecd580146773f9572
4 novembre 1993
4 novembre 1993
fonds de commerce "Salle Wagram", en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Nouvelle des établissements Simon
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