Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, la commune de Beuvry-la-Forêt, représentée par Me Simon Fromont, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ;

Eau de la métropole européenne de [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Simon FROMONT, avocat au barreau de DOUAI JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2024, la commune de Liévin, représentée par Me Simon Fromont, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Orphée une

procédure accélérée au fond, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, Vu l’article L.127-4 du code des assurances ; Ecarte les fins de non-recevoir invoquées par Mme [W] ; Désigne Me Simon

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, la commune de Liévin, représentée par Me Simon Fromont, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

LOGER HABITAT [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Simon FROMONT, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSES : S.C.I.

représentée par Me Simon Fromont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 05 juin 2025 tenue par Hélène Billières, magistrat chargé d'instruire le dossier qui a

Me BALAT, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

s'assimile pas à celui de "nazi" et aux pratiques criminelles propres à ce régime, renvoie néanmoins, dans l'esprit du citoyen normalement éduqué et informé, à l'adhésion à un régime politique fort, sinon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT

est "Le Petit Poineau" à Mouthiers-sur-Boheme (Charente), Roullet-saint-Estephe, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre civile), au profit de Mme Simone