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417 résultats pour « Shurmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-215653

Admin. suprême

17 janvier 2022

17 janvier 2022

Radka Ivanova KUZMANOVA 1940 Bulgarian Shumen 2. Ivan Valkov IVANOV 1965 Bulgarian Shumen      

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0212JUD003164602

Admin. suprême

12 février 2009

12 février 2009

Entre-temps, le parquet de Plovdiv se dessaisit de l’affaire pénale au profit du parquet régional de Shumen, qui demanda le transfert du requérant dans les locaux de détention provisoire à Shumen.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-181718

Admin. suprême

22 février 2018

22 février 2018

On 3 September 2012 the applicant lodged a civil claim with the Shirvan Administrative-Economic Court against the SDEA, arguing that the SDEA’s actions were unlawful and asking for 200,000 Azerbaijani

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00437

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

bornant à relever que le dispositif conventionnel de garantie ne révélait pas en lui-même l'insuffisance alléguée, laquelle ne pouvait par ailleurs se déduire des recommandations émises par le cabinet Shearman

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-184855

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2018)246 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Sharma

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2302738_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

C, à Me Shürmann et à la préfète de la Drôme. Rendu public par mise à disposition greffe le 1er juin 2023. La magistrate désignée, A. TrioletLa greffière, J.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418bb4e0040aa3735d340

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ALLEMAGNE - représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418bf4e0040aa3735d3bb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 1] représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418c44e0040aa3735d449

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ALLEMAGNE - représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418cd4e0040aa3735d53f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 1] représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e0154f74e929a9d8fa3e5e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686eb43d72b5e5e648cb0b0c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI A.O - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418ba4e0040aa3735d31b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 2] représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f418d54e0040aa3735d637

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 1] représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC000780205

Admin. suprême

17 novembre 2009

17 novembre 2009

Denmark , judgment of   28   November 1984, Series A no. 87, p. 13, § 33 and Shofman v. Russia , no.   74826/01, § 30, 24 November 2005).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0709JUD007659411

Admin. suprême

9 juillet 2019

9 juillet 2019

He submitted that the present case was therefore identical to the case of Shofman (cited above) where a violation of Article 8 had been found.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0121DEC001789413

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Court of Appeal, 18/08/2011   Supreme Court, 21/12/2011   Shirvan Court of Appeal, 12/04/2012   Supreme Court, 07/08/2012   2,354.40 Azerbaijani manats (AZN) (approximately 2,125 &

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503363_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Shürmann représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510206_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A B et à Me Shürmann. Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Fait à Nantes, le 18 juin 2025. Le juge des référés, Y.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e0155174e929a9d8fa3f2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle

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