La Société [5] fait valoir qu'elle n'a aucun moyen de vérifier l'adéquation du taux d'IPP avec les séqulles présentées.

TOULOUSE : Considérant qu'il n'est pas contesté que l'article 5 de la convention de maîtrise d'ouvrage applicable aux relations entre l'Etat et la VILLE DE TOULOUSE pour la réalisation des piscines des Sesquières

Pierre Segui, ès qualités de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme Giovagnoni constructions, 2 / de la société civile immobilière (SCI) Colisée Marceau, anciennement SNC Colisée

ARRETE ; VU DEUXIEMEMENT LA REQUETE ENREGISTREE LE 1ER SEPTEMBRE 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE NO 14 236, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER BARON SEGUIER

Y..., envers l'Institut Segui, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique

B C, représenté par Me Séguier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

eu lieu à son décès, que le bilan de 1990 accusait une perte, et, répondant aux conclusions, que, lors du règlement de sa succession, I'administration fiscale n'avait pris en compte que la valeur des seuis

d'irrecevabilité du juge des liberté et de la détention de Pointe-à-pitre le 13 mai 2022 à 15 heures 35 ; Non comparant, ayant exprimé le souhait d'être présent à l'audience, Représenté par Maître Brice SEGUIER

Michel Z..., demeurant 4, allée du Chancellier Séquier à L'Etang-la-Ville (Yvelines), défendeurs à la cassation ; La société Procrédit invoque, à l'appui de chacun de ses recours, les moyens uniques

RACHOI, Salem DRIDI, Abdellah EL GHAZI, Mohammed Ben Elmiloud AMRAOUI, Elmanouar ELJID, Abdeslam BOUTLILIS, Ammar BOUDISSA, Yahia EL YAMOUNI, Hamdane EL YAMOUNI, Mostopha ABED, Khemaies DHEKER, Mohamed Seguir

et Alizés location 57, dont ils détenaient 99 % des parts et, d'autre part, de la déduction de leur revenu global des charges foncières résultant des travaux effectués sur un immeuble situé 10, rue Séguier

né le 10 Mai 1950 à BOIS COLOMBES (92270) de nationalité Française ... 34310 MONTADY représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau

Santoni ; - les observations de Me Séguier, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, les précisons de Mme B, interrogée sur ce point, qui indique avoir vécu en Haïti alors

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Suzanne Y..., demeurant à Billère (Pyrénées-Atlantiques), rue du Baron Séguier, en cassation d'un arrêt

Segui, pris en sa qualité de liquidateur de la société Numécal et demeurant 80, avenue duénéral deaulle à Créteil (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

A B, représenté par Me Séguier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, respectivement enregistrés les 24 mars 2022, 27 avril 2022 et 13 février 2023, Mme A D C, représentée par Me Séguier, demande

B A, représenté par Me Séguier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 18 août 2023, notifié le 28 août 2023, par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire