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284 résultats pour « Senanedsh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034b1d96e3c959db1f99627

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00161_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier et 17 octobre 2025, la société par actions simplifiée Bordes Distribution et la société par actions simplifiée Capcaroux Immo, représentées par Me Senanedsch

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdad0215dcb866287586a37

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

LOIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Madame [E] [I], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Février 2019 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6032867b42844fba2f285d13

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5b6ecdc6046d47c69cfd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000465 DEMANDEUR (S) : IMO (SAS) [Adresse 1] Me Fabrice SENANEDSCH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407042_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, la société civile immobilière (SCI) MLP, représentée par Me Senanedsch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234ccabb01020428b903

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Février 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b904

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Février 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b905

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Février 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b906

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Février 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b907

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Février 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b908

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Février 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234dcabb01020428b909

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

DUMOULIN de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Février 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

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CA

Sécurité sociale

60331cdf10b6038e8302c765

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

60332774534c8698ecd3678b

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Stéphanie BARADEL de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Juin 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60339638586d524b3581b435

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60339639586d524b3581b43d

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd970e3674cc25dd102a013

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdaf58613d7cc894bd4062f

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

60346ead35eb9e5ce3f00476

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

BERNARDIS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

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