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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6528df4daaebb88318fda554

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

MAAF ASSURANCES Chaban [Localité 7] Représentée par Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Monsieur [Y] [L] né le 27 Novembre 1980 à [Localité 9

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302899_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

J G, représentés par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022, par lequel le maire de la commune de Bernin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510415_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, la commune de Vatilieu représentée par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51d56c9f0d0f8b6f175

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

N° RG 22/00342 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGO4 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68e8964ff14914fb075ebdd9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SÉBASTIEN THEVENET ET HADRIEN M ARIAC NOTAIRES ASSOCIÉS, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Romain JAY de la SELARL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206012_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B, représenté par la Selarl CDMF- avocats affaires publiques, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel la commune de Vourey a fait opposition à sa déclaration de travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307171_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B... représentée par la SELARL CDMF-avocats affaires – agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023/169 du 9 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Meylan a accordé

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeadf6af9fd1f80972578

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RG 25/01145 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPJH AFFAIRE : S.D.C. de l'immeuble "[U] B8" C/ [M], [M] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL

Source officielle
CA

1ere Chambre

6809c92b1f1ed98b447f42ee

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Chambre Civile N° RG 24/04172 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP6H C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205904_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022 et deux mémoires, enregistrés le 05 octobre 2022 et le 3 mars 2023, M. et Mme B et C E, M. et Mme A et D F, représentés par la SELARL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408412_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B A représentée par la SELARL CDMF-avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Meylan ne s'est

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279c1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA CONVENTION C/ [M], [M] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Valérie GODÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843da4965b5d9df327994

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PACIFICA C/ [I], [W], [W] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS Me Alexia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202440_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2022 et le 28 avril 2023 (ce dernier non communiqué), la SARL La Grange représentée par SELARL CDMF-Avocats affaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204239_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représentés par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Bernin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411510_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2026, le Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont d’Or, représenté par la Selarl CDMF Avocats Affaires publiques (Me Tissot), conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c52977a2c4236379079814

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

N° RG 22/00356 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGPX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6966c45fcdc6046d47309019

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/03926 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6KL N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CDMF AVOCATS

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f75c2cfc5a084ac949

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

RG 23/02709 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L46C C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL

Source officielle
CA

1ere Chambre

66878cd705d6f7f678d49150

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Portalis DBVM-V-B7H-MBZO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GOUROUNIAN la SELARL

Source officielle

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