margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 20144/17 Salvatore SCAVUZZO

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 83 Février 2006 Scavuzzo-Hager

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 69 November 2004 Scavuzzo-Hager

En l’affaire Scavuzzo-Hager et autres c.

permis de construire délivrés par le maire de la commune avec un accès à la voie publique par le chemin de service communal dit de ... ..., suffisamment large sur toute sa longueur jusqu'au ruisseau Scamata

Could the intervening police officers have been aware of the applicant’s brother’s vulnerability resulting from his drug intoxication (see, mutatis mutandis , Scavuzzo-Hager and Others v.

(See also Scavuzzo-Hager and Others v.   Switzerland , 41773/98, 7   February 2006, Information Note 83 ; and Tekın and Arslan v.

au R.C.S. d'Auxerre sous le n° 753 814 144 Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julie SCAVAZZA

FLEET ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 342 815 339 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Julie SCAVAZZA

avocats postulant, Me Christelle MERLL, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [J] [F], demeurant 40 C rue de Métrich - 57480 MALLING, représenté par Maître Bruno LA SCHIAZZA

conclusions based on a thorough, objective and impartial analysis of all relevant elements (see Armani Da Silva v. the United Kingdom [GC], no. 5878/08, § 234, 30 March 2016) and, mutatis mutandis , Scavuzzo-Hager

la Cour : jugement rendu le 24 Juillet 2020 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 19/00165 APPELANT Monsieur [K] [N] [Adresse 1] à [Localité 2] [Localité 3] représenté par Me Julie SCAVAZZA

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE RENVOI DE CASSATION APPELANT : Monsieur El Houssein X... ... 57290 FAMECK Représenté par Me FONTAINE (Avoué à la Cour d'Appel de NANCY) et par Me LA SCHIAZZA

    En l’affaire Scavetta c.

rendu absolument nécessaire et strictement proportionné, au sens du paragraphe   2 de l’article   2 susmentionné   (voir, notamment, mutatis mutandis , s’agissant des forces de l’ordre, Scavuzzo-Hager

(Voir aussi Scavuzzo-Hager et autres c.   Suisse , 41773/98, 7   février 2006, Résumé juridique   ; Shchiborshch et Kuzmina c.

Représentée par Me Bérengère VAILLAU de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'Auxerre INTIMÉS Madame [E] [Z] [A] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Julie SCAVAZZA

: Jugement du 03 Mars 2021 - TJ de SENS - RG n° 20/00499 APPELANT Monsieur [I] [F] [O] [S] né le 26 Août 1951 à [Localité 14] (25) « [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Julie SCAVAZZA