AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418942_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2025, l'association Irchad Institut Ibn Badis, représentée par Me Samandjeu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 600 euros soit mise
Source officiellePage 3 sur 5
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2101303_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, la SCI Medan, représentée par Me Samandjeu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 3 000 euros au
Source officielle