CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

98 résultats pour « Samandieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418942_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2025, l'association Irchad Institut Ibn Badis, représentée par Me Samandjeu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 600 euros soit mise

Source officielle

Page 3 sur 5

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101303_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, la SCI Medan, représentée par Me Samandjeu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 3 000 euros au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101305_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, la SCI Medan, représentée par Me Samandjeu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 3 000 euros au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00059_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

B, représenté par Me Samandjeu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de désigner un interprète en langue bengali

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02370_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Samandjeu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68f9b6c90a84a5e5f00169eb

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[G] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [I] [F] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Aymeric ANGLES, avocat au barreau de PARIS, toque : P90 Et assistés de Me Lionel harry SAMANDJEU

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108379_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

C B, représenté par Me Samandjeu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2021 par laquelle le président de la communauté urbaine Grand Paris

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2204612_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représentée par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Suresnes à lui verser la somme de 38 085 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00841_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A, représenté par Me Samandjeu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fd7603cdc6046d47032f53

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

54 à DÉFENDEURS Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [S] [C] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Marie PATAULT substituant Me Lionel Harry SAMANDJEU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6979aaedcdc6046d47f17da5

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 22/05820 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 27/01/2026 à : Me Jérôme NALET Me Lionel harry SAMANDJEU NANA RÉPUBLIQUE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00536_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 2 février 2023, 12 avril 2023 et 27 mai 2024, la société Valentine, représentée par Me Samandjeu, demande à la cour : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512655_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 octobre 2025 et le 7 novembre 2025, ce mémoire ayant été communiqué préalablement à l’audience publique, la société VDS Food, représentée par Me Samandjeu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505793_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025 suivie d’un mémoire complémentaire enregistré le 18 novembre 2025 à 13 h 18, Mme B..., représentée par Me Samandjeu, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203751_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Samandjeu, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526393_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de date indéterminée par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à

Source officielle
TA

Magistrat Degorce

DTA_2101146_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2021, Mme B D, représentée par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis par la paierie départementale

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE03124_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

B..., représenté par Me Samandjeu, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) et de mettre à la charge de la commune la somme de 3 000 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206404_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

D et Mme C, représentés par Me Samandjeu, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502088_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés ; - les observations de Me Samandjeu, représentant

Source officielle