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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6799c94ed742d0b11d26beb5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la SELARL AUDEUM, avocat au barreau de TARASCON, plaidant Appelant Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'[Localité 3] représenté par Me Eric
Source officielle8e Chambre C
616243ba1217cad6c01648f0
13 mars 2014
13 mars 2014
Monsieur [Q] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant Me Chloé TOURRET-BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Eric
Source officielleChambre 3-2
5fca678fe9b99050f05809f4
29 octobre 2020
29 octobre 2020
personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Eric
Source officielle1re Chambre B
61627779a2bc6369e8386d9d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
représentée par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Béatrice DUPUY membre de l'AARPI Bruno LOMBARD, Eric SEMELAIGNE, Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellechambre 01
69bf5eedcdc6046d47811c6e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Janvier 2026 Réf : T0001823 N° PCL : 2026J00067 N° RG : 2025P02245 Monsieur Le Comptable Public du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Marseille [Adresse 1] [Adresse 2] (Comparant par l'AARPI SEMELAIGNE
Source officielle8e Chambre A
616246bcaf0a1de0eb1b646c
7 novembre 2013
7 novembre 2013
intervenant volontaire né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Eric
Source officielleChambre 1-9
6348ff1e63d497adffda3e3c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
(chargé de recouvrer les impôts dus par Monsieur [S] [V], né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4], de nationalité française, domicilié [Adresse 3]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric
Source officiellechambre 01
69bf717ecdc6046d47825086
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Jugement du Lundi 26 Janvier 2026 Réf : E0002282 N° PCL : 2026J00085 N° RG : 2026P00016 Monsieur Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille [Adresse 1] (Comparant par l'AARPI SEMELAIGNE
Source officielleChambre 1-9
6348ff1d63d497adffda3e3a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
/10 chargé de recouvrer les impôts dus par Monsieur [Y] [P], né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 4], de nationalité française, domicilié [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric
Source officiellechambre 01
69f1c191cdc6046d47f10dfe
27 avril 2026
27 avril 2026
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00347 Monsieur Le Comptable Public du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Marseille [Adresse 1] (Comparant par l'AARPI SEMELAIGNE
Source officielleChambre 08
69bf5114cdc6046d478037b1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Réf : M0004038 N° PCL : 2025J01048 N° RG : 2025P01691 Madame Le Comptable Public Responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Marseille [Adresse 1] [Adresse 2] (Comparant par l'AARPI SEMELAIGNE
Source officiellechambre 01
69bf715ecdc6046d47824e52
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Jugement du Lundi 26 Janvier 2026 Réf : R0001490 N° PCL : 2026J00084 N° RG : 2026P00015 Monsieur Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille [Adresse 1] (Comparant par l'AARPI SEMELAIGNE
Source officielleRéférés du PP
680c68b4230da8dfaf90c0d2
25 avril 2025
25 avril 2025
représenté par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Aurore VEZIAN, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Eric
Source officielle12e chambre section 2
603654b08f611db590833c15
10 novembre 2015
10 novembre 2015
, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140336 Représentant : Me Marc BENSIMHON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0410 Représentant : Me Eric
Source officielleChambre 1-9
6348ff1a63d497adffda3e24
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Société SOCIETE JMC C/ Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DE LA DIRECTION REGIONALE DES FIN ANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE Me SEMELAIGNE
Source officielle1ère Chambre Cab1
669021c3766d1156dbbece4f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
sont situés [Adresse 2], agissant sous l’autorité de la directrice régionale des Finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône représenté par Maître Eric
Source officielle18e Chambre B
6160964641ad74d62c181864
6 juin 2014
6 juin 2014
D'OEUVRE CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION GRAND PORT MARITIME DE [1] [S] [O] Grosse délivrée le : à : Me Eric
Source officielleChambre 3-2
65b35a951d7564000872db78
25 janvier 2024
25 janvier 2024
liquidateur de la société SEAWORKS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d07
25 novembre 2004
25 novembre 2004
Revel 06300 NICE défaillante Maître Jean-Pierre X, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA FONTEX représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Eric
Source officielle18e Chambre B
6034e0b1469ea70b72345abd
9 septembre 2016
9 septembre 2016
CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO) CGEA AGS DE MARSEILLE - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : 14 septembre 2016 à : Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Eric
Source officiellePage 3 sur 5