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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:485702.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il suit de là que la société Unibail Rodamco Westfield n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 7.
Source officiellecomm
6137210dcd580146773f0999
17 mai 1989
17 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Rocassel, société anonyme dont
Source officielle4ème chambre
68554feaaee47295cf55657e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Me Eizer SOUIDI [Adresse 7] [Localité 31] SAS FELIX TRANSPORTS MANUTENTION LEVAGE [Adresse 10] [Localité 22] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 1] [Localité 26] et par Me XAVIER RODAMEL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823114_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses de la société Unibail Rodamco.
Source officielleLoyers commerciaux
696003f7cdc6046d47aab734
5 janvier 2026
5 janvier 2026
RODAMCO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] S.C.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301290
5 novembre 2013
5 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que les sociétés Unibail-Rodamco, Bures-Palaiseau, Uni-Commerces
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027064736
13 février 2013
13 février 2013
Article 4 : Le surplus des conclusions de la société Unibail Rodamco est rejeté.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2115936_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Elle soutient que : - la taxe sur la valeur ajoutée ne pouvait être imputée sur l'indemnité qui lui a été versée au titre du protocole transactionnel du 5 octobre 2018 par la société Unibail-Rodamco,
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02011_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Souchot, représentant la société Unibail-Rodamco-Westfield.
Source officielleService des référés
697c7353cdc6046d473b3524
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DIDIER, Greffière, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 24 novembre 2025 et les motifs y énoncés, Par conclusions transmises par RPVA le 29 décembre 2025, la société UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD
Source officiellesoc
613722adcd580146773fff82
21 mars 1996
21 mars 1996
A... ès qualités de liquidateur de la société Rodanet, en vue de la rectification de l'arrêt n° 3422 D rendu le 3 octobre 1995 dans l'affaire opposant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211291_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, d'une part, de déterminer l'état des structures en béton existantes au sein des volumes du CNIT définis à l'annexe 3 du protocole cadre du 23 mai 2014 et mise à disposition par la société Unibail Rodamco
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00080
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Duplo a reçu un avis de mise en recouvrement de la direction générale des douanes et droits indirects pour une somme correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) impayée par l'agence maritime Rommel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1900767_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 29 janvier, le 5 avril 2019, la société Rodamco France représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème - 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000032076968
17 février 2016
17 février 2016
-164 de l'Autorité de la concurrence du 13 novembre 2014 relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Carrefour d'un portefeuille de six galeries commerciales auprès de la société Unibail-Rodamco
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466649.20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Unibail Rodamco Development a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation de
Source officielleService des référés
660d9e9e68a27ab7ee5dddc3
3 avril 2024
3 avril 2024
DEMANDERESSE La Société UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 DEFENDERESSES La S.A.S
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502449_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
des locaux situés sous la zone des travaux et des zones utilisées pour l'acheminement des matériaux en lieu et place d'un constat du parking et sollicite la mise en cause de : - la société Unibail Rodamco
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033551486
2 décembre 2016
2 décembre 2016
de La Réunion, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Chez Les Filles de la rondavelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_1911037_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A la suite d'un examen interne de ses base taxables, la SE Unibail-Rodamco-Westfiel a estimé qu'elle n'aurait pas dû s'acquitter de ces taxes.
Source officiellePage 3 sur 13