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677 résultats pour « Reinbold »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67002fedc34eb4cc85782f17

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[B] (co-gérante) DEFENDEUR CPAM DU RHONE [Adresse 2] Représentée par Madame [J] [Z], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786b681df5b5c7d10ca5230

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 4] représentée par madame [X] [I] [W], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00432

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

Cette situation a également entraîné une dégradation de la situation économique de la marque Reynolds : - la baisse récurrente du chiffre d'affaires brut de la marque Reynold, en France, qui est passé

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:329

CJUE

17 octobre 1995

17 octobre 1995

#Procedimento penal entablado contra Peter Leifer, Reinhold Otto Krauskopf y Otto Holzer.#Petición de decisión prejudicial: Landgericht Darmstadt - Alemania.

Source officielle
CA

17e chambre

6034ec95977823186e6d9c76

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Vous êtes entré au service de la société REYNOLDS EUROPEAN INC le 12 octobre 1988 en qualité d'Agent commercial, puis de chef de produits.

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eebba

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme REYNOLDS EUROPEAN INC, dont le siège social est à Paris (1er), ..., en cassation d'un

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:296

CJUE

4 mai 2006

4 mai 2006

#Reinhold Haug contre Land Baden-Württemberg.#Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg - Allemagne.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a819a7f19a78305a51

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Localité 3] représentée par Me Valéry ABDOU substitué par Me Grégory MAZILLE, avocats au barreau de LYON Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ba9c2359e460cd1e407ccb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DU RHONE, demeurant [Adresse 10] Représentée par Mme [Z] [J], audiencière munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Mme Lydie REINBOLD

Source officielle
CC

civ3

6137213acd580146773f208b

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Reynold de Y... née Delamalle, demeurant ... à Chalons-sur-Saône

Source officielle
CA

chambre sociale

6163c2b41a5f0a71dc3c910a

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Automatic France est devenue la Société Reynolds et Reynolds. Le 22 février 2008, Monsieur [O] a été démis de ses fonctions.

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbc5

Cassation

7 janvier 1986

7 janvier 1986

Wolfgang, Udo X... et Reinhold X... une somme de 8 972 892 F à titre de confiscation et une amende de 8 972 892 F ; " aux motifs que les opérations relevées à la charge des prévenus personnes physiques

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-149047

Admin. suprême

26 novembre 2014

26 novembre 2014

  27229/95, ECHR 2001-III; Renolde v. France , no. 5608/05, ECHR 2008 (extracts); Haas v. Switzerland , no. 31322/07, ECHR 2011; Arskaya v.

Source officielle
CA

12e chambre

6032867a42844fba2f285c3b

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000397 Représentant : Me Stéphane MICHELI de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 SA KAPA REYNOLDS

Source officielle
CC

comm

6137236fcd58014677409b80

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Reynold Y... et de Mme X..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:397

CJUE

13 novembre 1990

13 novembre 1990

#Beate Reibold contre Bundesanstalt für Arbeit.#Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:268

CJUE

27 juin 1990

27 juin 1990

. # Beate Reibold tegen Bundesanstalt für Arbeit. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundessozialgericht - Duitsland. # Sociale zekerheid van migrerende werknemers - Verordening (EEG) nr. 1408/71

Source officielle
CA

17e chambre

615e0df4c25a97f0381f50c4

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

N° 13/02421 AFFAIRE : [F] [R] C/ SAS REYNOLDS EUROPEAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501184_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 février 2025, 22 septembre 2025 et 12 novembre 2025, la SNC Croix Realty, représentée par Me Saïac et Me Reinbold, demande

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d55

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Gérard, demeurant à Guebwiller (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1986 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme REYNOLDS ALUMINIUM FRANCE

Source officielle