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2 362 résultats pour « Reichert-Ripplinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401054_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rimlinger de la somme de 900 euros.

Source officielle

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TJ

7ème chambre 1ère section

66392003d94801f110a57ddb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SCI TAMRE AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Jean REINHART - #K0030 représentée par Maître Jean REINHART de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE - #K0030 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201578

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

X..., ès qualités, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Jilai international DMCC et Paul Reinhart AG, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

61372134cd580146773f1d54

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit : 1°/ de la société Butagaz, (anciennement URG), société anonyme dont le siège est à Paris (8e), ..., 2°/ de la société Cofidep, aux droits de Ripolin

Source officielle
CC

comm

61372134cd580146773f1d55

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

profit : 1°/ de la société Totalgaz (compagnie française des Gaz Liquéfiés), société anonyme, dont le siège est à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la société Cofidep, aux droits de Ripolin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209782_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la société Carta Reichen et Robert, représentée par Me Melloul, sollicite l'intervention du tribunal afin que soit menée une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a17d2c3cdc6046d47311274

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

économiques de PARIS - RG n° 202505117 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Thomas REICHART

Source officielle
CC

civ1

60794c949ba5988459c46257

Cassation

8 juillet 1994

8 juillet 1994

Reichert une promesse unilatérale de cession de la totalité des actions de la première de ces sociétés et de la moitié des parts sociales de la seconde ; que l'acte contenait une clause de dédit selon

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802790

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

Reichen et Robert tendant à se voir garantis des condamnations prononcées à leur encontre sont rejetées. Article 8 : La société Arup, la société Sero et MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206578_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rimlinger, avocate de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210537

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

.] , a formé le pourvoi n° B 19-14.751 contre l'ordonnance rendue le 5 février 2019 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Reinhart

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21f8cdc6046d47e14fe7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Thomas REICHART ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02195_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Carta, Reichen et Robert et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210166_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

tribunal administratif de Marseille a, sur la demande de la société Axa France Iard, représentée par le cabinet d'avocats de Angelis et Associés, admis l'intervention volontaire de : - la société Carta Reichen

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a17d2c1cdc6046d47311230

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

économiques de PARIS - RG n° 2025096810 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Thomas REICHART

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502982_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Rimlinger, demande au juge des référés : - d'enjoindre au préfet de l'Isère de l'accueillir dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301207_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, pris en la personne de son directeur général, représentée par Me Assus-Juttner, demande au tribunal : 1°) de recevoir pour parties défenderesses la SAS Carta Reichen

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d88b

Cassation

27 juin 1994

27 juin 1994

l'audience par le représentant de l'Administration que les circulaires n'avaient pas spécifié qu'il appartenait aux viticulteurs d'indiquer les vins contenus dans les cuves (cépages Gewurtztraminer, Riesling

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210166_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

, elle a pour dénomination sociale " société Carta Reichen et Robert Associés et Architectes Urbanistes ".

Source officielle
TCOM

1ère chambre

696bc0accdc6046d47ab7f26

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Adresse 4] comparant par SELARL E.BOCCALINI & G.MIGAUD ABM DROIT ET CONSEIL [Adresse 1] et par GEXEL RECOUVREMENT [Adresse 5] DEFENDEUR SASU REICHART [Adresse 3] comparant par Me Sarah GARANDET [Adresse

Source officielle