l'article 44 de la loi du 27 décembre 1973 ; que, dès lors, en décidant que constituait le délit prévu par cette loi le fait, pour le prévenu, d'avoir exactement indiqué que ses vins à appellation Riesling

Y... ait justifié être créancier notamment de la société Industrias Metalicas Imetal d'une part, d'une somme de 42 800 euros et d'autre part d'une somme de 4 682,12 euros et de la société RIPLEG GRUP SI

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que le juge d'appel n'a pas invité les parties à présenter leurs observations sur le moyen relevé d'office tiré de la prolongation et donc du renchérissement

X... ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Reichert-Ripplinger avocat de M.

Quicksilver USA aient présenté un caractère inachevé aurait dispensé le président de la société Na Pali d'en avertir son associé cependant que la simple existence de ces négociations était susceptible de renchérir

EDUCATION RECHERC ELEVES

, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Brigitte Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [...], 3°/ à la société Bayside riding

cassation

BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 17 JUIN 1981) D'AVOIR PRONONCE, A LA REQUETE DE LA SOCIETE UNION VINICOLE POUR LA DIFFUSION DES VINS D'ALSACE, LA NULLITE DE LA MARQUE RITZLINGER

#Peter Reichert mod Europa-Parlamentet.#Sag T-18/98.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2003), que Maurice X..., employé par la société Ripolin

#Mario Reichert, Hans-Heinz Reichert and Ingeborg Kockler v Dresdner Bank AG.#Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - France.

, demande à la juge des référés : - de prescrire une expertise en vue de décrire et analyser les pollutions sonores et atmosphériques issues de l'exploitation du Lieudit Gaensweid par la société Ritleng

Reichert ja teised versus Dresdner Bank. # Eelotsusetaotlus: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - Prantsusmaa. # Kohtuasi C-115/88.

constat que la forêt de Longeville-sur-Mer "constitue l'un des massifs les plus importants du littoral régional" étant insuffisant à cet égard ; "alors que, d'autre part, les juges du fond devaient rechercer

ménages" ; qu'ainsi, l'association a pour objet statutaire de combattre et de prévenir les pratiques indélicates des pouvoirs publics se situant à tous les niveaux de l'Etat de nature à léser par le renchérissement

dès avant la commercialisation du prêt litigieux, d'informations lui permettant d'anticiper l'évolution défavorable pour l'emprunteur du franc suisse par rapport à l'euro pouvant conduire à un renchérissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Cofidep, venant aux droits de Ripolin,