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171 résultats pour « Reboussin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01901_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Toutefois, il résulte, d'une part, du site internet de la SARL Etablissements Lescure que ses salariés utilisent, pour les rebobinages des moteurs et pompes, plusieurs ponts roulants allant jusqu'à 3,5

Source officielle

Page 3 sur 9

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CC

cr

61372598cd5801467741f139

Cassation

19 août 1997

19 août 1997

l'égard d'un usager circulant sur la chaussée en sens inverse ; "aux motif qu'à l'occasion de l'accident de la circulation qui a eu lieu le 30 avril 1994, vers 22 heures 20, dans l'agglomération de Remoulins

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18dc98bcafcb3a63e081

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

GSF CELTUS Représentée par Me Philippe BODIN de la SELARL ACSIAL AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMEE [Z] [L] Représentée par Me Florian REBOUSSIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocat au

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007858638

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Z..., demeurant à Rémoulins (30210), BP 41 ; M.

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f352f

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

prud'hommes de Nîmes (section commerce), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Presse Remoulinoise, en la personne de sa gérante en exercice, domiciliée en cette qualité au siège social à Remoulins

Source officielle
TJ

JCP

67f8346ecf40727a00447508

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01232 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUWJ [L] [D] [K] née le 18/12/1941 à SAINT GILLES (FRANCE), [Y] [F] [Z] [T] né le 13/04/1936 à REMOULINS

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ecf2c

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Verpont-du-Gard par Remoulins (Gard), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c96

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

né le 06 Février 1945 à OUM EL ALLOU (ALGERIE) ... 30210 REMOULINS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2001682_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ainsi, pour les rebobinages des moteurs et des pompes, elle dispose et utilise notamment afin de réaliser ces tâches d'un four à débobiner, de deux étuves, de plusieurs tours à bobiner, d'une cabine à

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6eb

Cassation

22 octobre 1973

22 octobre 1973

ATTENDU QU'IL EST AUSSI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE LES A P O DU CHEF DE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QU'IL LEUR SOIT TENU COMPTE D'UNE SOMME DE 25 354 FRANCS, REPRESENTANT LE COUT DU REBOBINAGE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200308

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

I... dépêché sur les lieux en exécution de sa mission commerciale, était chargé d'observer le bon déroulement des opération de rebobinage et de remise du transformateur sous tension ; que l'examen attentif

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f5006

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Pierre, Jean X..., demeurant à Paris (13ème), ..., 2°/ de Mme Marie-Madeleine X..., épouse de Pastors, demeurant à Remoulins (Gard), 3°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18e2

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

X... a été engagé le 12 août 1979, en qualité de chef de magasin, par la société Remoulins distribution, qui est devenue par la suite la société Disproco Timy ; Attendu que la société Disproco fait

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773eea05

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Villeneuve les Avignon (Gard), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1987, par le tribunal d'instance de Nîmes, au profit : 1°/ de Monsieur Roland Z..., demeurant à Ledenon (Gard), Remoulins

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fad9f

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

A..., demeurant à Remoulins (Gard), 2 / de M. Pierre, Jean X..., demeurant à Paris (13e), ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00402

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

et Albingia, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la première machine atteinte par une panne avait été rebobinée

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10653

Admin. suprême

9 avril 2015

9 avril 2015

France - 65829/12 Judgment 9.4.2015 [Section V] Article 6 Enforcement proceedings Article 6-1 Access to court Failure to comply with court order requiring applicant’s urgent rehousing: violation Facts

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491846.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

société Eoliennes du Camélia l'autorisation unique nécessaire à la construction et l'exploitation d'un parc composé de six éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Reboursin

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2002391_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

10 août 2020 et 28 octobre 2020, la société RB Aménagement demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 7 125 euros réclamée le 18 juin 2020 par la trésorerie de Remoulin

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TA

3ème chambre

DTA_2101539_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

par Me Durand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles la commune de Saint-Bonnet-du-Gard, le syndicat mixte d'électricité du Gard, le syndicat intercommunal des eaux de Remoulins

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