INTIMES : Monsieur [U] [W] [Adresse 6] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

Philippe X..., demeurant Montagne du Cros-Orcival à Rochefort-Montagne (63210) ; M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 4 FEVRIER 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER,

d'avoir débouté Madame Lily X..., épouse Y..., et Monsieur Jean-Claude X... de leur demande tendant à voir prononcer la nullité du rapport d'expertise judiciaire du 2 mars 2015 établi par Monsieur Philippe

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT JUGEMENT DU 22 MAI 2002 DEMANDEUR : Mr X... DÉFENDERESSES : Mme X... née Y...

représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Hervé BLANCHE, avocat au barreau de ROCHEFORT APPELANTE d'un jugement rendu le 19 MAI 1993 par le TRIBUNAL DE GRANDE

DÉSISTEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 24/00138 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6UW Monsieur [S] [D] Ayant pour avocat la SCP VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT

ENTRE : Monsieur Philippe X... ...

Ce dernier a pris les fonctions de scrutateur comme représentant avec Philippe PERSHON le plus grand nombre de voix.

Maurice N RG : 00/00744 N° D'ORDRE : 01/00005 Me DOUTREUWE Me GATIN Me HEMARD DOSSIER LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 16 Janvier 2001 DEMANDEURS : Monsieur Y...

Jean-Arnaud X..., demeurant ... et La Jariette de Breuil, 17000 La Réorte, en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Rochefort (Section industrie), au profit

[I] [U] épouse [V] et [S] [U] ont postérieurement assigné en bornage les consorts [L] et la commune devant le tribunal d'instance de Rochefort.

TOTALE du 19-06-2000 à Z... 17 n0 QO I 742 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT SUR MER JUGEMENT DU 21 MARS 2001 DEMANDEUR Hervé, Roland, Léon X..., né le 31 Mars 1956 CHOLLET (49), de nationalité

.: -'19/2001 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORI SUR MER JUGEMENT DU 24 JANVIER 2001 DEMANDEUR: RG. :00/1326 Didier Y..., demeurant 53 Rue du Jardin René BIZANCOURT à AVRECHY (60130), COMPARANT

Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 004021 DEMANDEUR : SCI DU [Adresse 1] [Adresse 2] INTERVENANT VOLONTAIRE : SAS CENTRAL HOSTEL LA ROCHELLE, [Adresse 3] Représentées par Maître Philippe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, la Communauté de communes Aunis Sud, représentée par le cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, demande au tribunal :

Jean-Philippe Y...

Par acte du 20 décembre 2021, les époux [W] [F] et [G] [E] ont assigné [S] [B] devant le tribunal de proximité de Rochefort-sur-Mer.

APPELANTS : Monsieur Philippe Pascal X... né le [...]         [...]                                [...]                   

Philippe X..., demeurant ..., 2°/ de M. Michel X..., demeurant 12, chemin sous la Ville, 78730 Rochefort-en-Yvelines, 3°/ de Mme Marie-Françoise Z..., demeurant ..., 4°/ de M.