BANQUE TARNEAUD 2 et 6 rue Turgot 87000 LIMOGES Représenté par Me Philippe ROCHEFORT (avocat au barreau D'ANGOULEME) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves

.- 16560 VILLEJOUBERT représenté par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître LAVAL substituant Maître Jean- Philippe POUSSET membre de la SCP BETHUNE DE MORO & POUSSET

Rochefort.

[E] C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE Copie exécutoire délivrée le à Me ROCHEFORT Expéditions conformes délivrées le : à Me CARVALHO Partie COMPOSITION DE LA JURIDICTION

2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS CHATEL ETANCHEITE - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Serge NGUYEN VAN ROT, Avocat plaidant inscrit au Barreau de La Rochelle – Rochefort

AD BATIMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absente, représentée par Julie SAVOYA, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Philippe ROCHEFORT

barreau de CHARENTE INTIMÉ : Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 1] 1961 à de nationalité Française Profession : Technico-commercial demeurant [Adresse 2] représe,té par Maître Philippe

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - Service de gestion comptable, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité sis [Adresse 1] Absent représentée par Maître Philippe

SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [F] [T], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4], Représenté par de la SCP Dominique Legier - Gabrielle Gervais de Lafond - Philippe

Philippe - Y...

CHARENTE INTIMÉ : Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Cadre administratif, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe

[K], S.A.R.L, inscrite au RCS d'ANGOULEME sous le n° RCS 799 906 938 dont le siège social est [Adresse 2]) prise en la personne de sa gérante, Madame [H] [B] Représentée par Me Philippe ROCHEFORT de

Adresse 5] [F] [T] [I] [G] épouse [M] sous tutelle de sa fille Mme [N] [M] épouse [P] née le 01 Mars 1932 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Philippe

au barreau de CHARENTE INTIMÉE : Madame [T] [I] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] de nationalité française Sans profession, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Philippe

d'appel du 24 mai 2019, APPELANT : Monsieur [R] [Y] né le 06 Octobre 1988 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Commercial(e), demeurant [Adresse 1] rerpésenté par Me Philippe

07 août 2019, APPELANT : [L] [K] né le 06 Septembre 1962 à [Localité 4] - MAROC de nationalité Marocaine Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Philippe

Gestion et Rochefort Finances, appelait Martin Z..., entre autres personnes, à répondre, en sa qualité d'apporteur d'affaires de la société Rochefort Finances, du détournement à son profit sur un compte

[Z] [K], demeurant [Adresse 5], Ayant pour avocat constitué : Maître Florence BILLARD, membre de l'AARPI BILLARD MEUNIER BELLIOT FOURNIER-PIEUCHOT NICOLAÏ LE CAM, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort