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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

63c109a1bf9fd47c90a13d78

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SUNTEL.COM Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0905d6f7f678d4941a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Morgane LE PAGE-FOURNIER de la SELARL LE PAGE-FOURNIER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Monsieur [

Source officielle
CC

soc

61372448cd5801467741432e

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

X... a été engagé par la société Peintures Renaudin le 24 août 1998 selon contrat à durée déterminée d'une année en qualité d'inspecteur des ventes, groupe 4, coefficient 360, de la Convention collective

Source officielle
CA

4ème Chambre

62e37925f18708e2e904b092

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

de la [Adresse 3] - représenté par son Syndic en exercice : la SARL IMMOBILIERE DE LA PRESQU'ILE à QUIBERON pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66ff85e0a4ff9ec259c099f0

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [I] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a785198121050008662f1e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Morgane LE PAGE-FOURNIER de la SELARL LE PAGE-FOURNIER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame [D]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204121_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 5 août 2022, la communauté de communes Sud Roussillon, représentée par Me Renaudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd32fbd20aa057d9f385d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[T] épouse [F] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN - Me RENAUDIN

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df9620d41e0057d43e72a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

2022 N° RG 18/07684 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PKXI Mme [T] [B] C/ Société d'Economie Mixte SADIV Copie exécutoire délivrée le :12/05/2022 à :Me RENAUDIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1a37ef77d000880b62f

Appel

29 août 2023

29 août 2023

de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Martine BELLEC de la SELARL GRUNBERG ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de VANNES S.A.S.

Source officielle
CA

5ème Chambre

642fb7b1cece1704f57479eb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

en qualité de tutrice et représentante de l'appelant Monsieur [W] [Z] Représentée par Me Pierre-henri MARTERET, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMEES [Y] [X] Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00419_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la Sci Le Cambre, représentée par Me Renaudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2024 ; 2°) de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6537612c974d258318455241

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

IDEA LOGISTIQUE SUITE à MÉDIATION : Homologation de l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300763_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

C B et Mme F A, représentés par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301304_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, l'Atelier Duquerroix architecte, représenté par Me Renaudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du

Source officielle
CA

1ère Chambre

651bafb2cbe2fc83182f8bbe

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Madame [Z] [T] épouse [C] née le 07 Novembre 1946 à [Localité 16] [Adresse 2] [P] [Localité 11] Représentée par Me Jean-paul

Source officielle
CA

4ème Chambre

680b18e298bcafcb3a63e0bd

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de SAINT-NAZAIRE --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [K] [D] [X] né le 29/02/1972 à [Localité 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d098

Appel

24 février 2009

24 février 2009

B... ... ... 29900 CONCARNEAU représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de la SCP MENARD QUIMBERT & ASSOCIES, avocats Monsieur Pascal E...

Source officielle
CA

4ème Chambre

652f793cb053208318995c29

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

RENOVATION REHABILITATION RESTAURATION (3R) Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf26d7c1ccb0008628f53

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES APPELANTE ET : Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN

Source officielle

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