TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, l'Atelier Duquerroix architecte, représenté par Me Renaudin, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de rejet du centre hospitalier Esquirol opposée à sa demande de paiement d'honoraires du 25 mai 2023 ; 
 2°) de condamner le centre hospitalier Esquirol au paiement des honoraires pour un montant de 2 363 euros HT, augmentés des intérêts moratoires de droit ; 
 3°) assortir toutes condamnations à somme d'argent des intérêts au taux légal, avec anatocisme, à compter de la présente requête ; 
 4°) de condamner le centre hospitalier Esquirol à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, le centre hospitalier Esquirol informe le tribunal que les honoraires d'un montant de 2 363 euros ont été restitués à l'Atelier Duquerroix architecte par un avis de remboursement de la trésorerie des hôpitaux de Haute-Vienne du 10 août 2023. 
 Par un acte enregistré le 18 août 2023, l'Atelier Duquerroix architecte, représenté par Me Renaudin, se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un acte enregistré le 18 août 2023, l'Atelier Duquerroix architecte déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte en application des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'Atelier Duquerroix architecte. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Atelier Duquerroix architecte et au centre hospitalier Esquirol. 
 Fait à Limoges, le 14 novembre 2023. 
     
 Le président, 
 D. ARTUS   
 La République mande et ordonne  
 au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour Le Greffier en Chef, 
 La Greffière, 
 G. JOURDAN-VIALLARD  
 2  
 if