AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000008042149
15 octobre 2001
15 octobre 2001
) d'annuler le jugement du 12 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation tendant à la radiation de Mme Brigitte Y... des listes électorales de la commune de Putôt-en-Auge
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SARL PEPINIERES D'ALTITUDE PUTHOD SUCCESSEURS
11/05/2026
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PUTHOD, Baptiste
07/05/2026
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PUTHOD, Frédéric
06/05/2026
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BAR DU TELEGRAPHE, PUTHOD, Thierry
Acte sous seing privé en date du 20/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire : 73 Route de la Commanderie 01300 BRENS. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Boulevard de Verdun 01300 BELLEY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
30/04/2026
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PUTHOD, Hermann
05/04/2026
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Cour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865ed
18 juin 2002
18 juin 2002
ALADEL, avocats au barreau de BONNEVILLE à : INTIMES LA SOCIETE GENERALE dont le siège social est 29 BOULEVARD HAUSSMANN - 75000 PARIS représentée par Me Pierre DANTAGNAN, avoué à la Cour assistée de Me PUTHOD
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