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1 596 résultats pour « Puthod »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008042149

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

) d'annuler le jugement du 12 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa protestation tendant à la radiation de Mme Brigitte Y... des listes électorales de la commune de Putôt-en-Auge

Source officielle

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Annonces BODACC95 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL PEPINIERES D'ALTITUDE PUTHOD SUCCESSEURS

SIREN 424149847Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

11/05/2026

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Créations

PUTHOD, Baptiste

SIREN 103311734Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

07/05/2026

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Créations

PUTHOD, Frédéric

SIREN 908591258Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

06/05/2026

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Ventes et cessions

BAR DU TELEGRAPHE, PUTHOD, Thierry

SIREN 102286283Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Acte sous seing privé en date du 20/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire : 73 Route de la Commanderie 01300 BRENS. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Boulevard de Verdun 01300 BELLEY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

30/04/2026

Voir →

Créations

PUTHOD, Hermann

SIREN 504486812Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

05/04/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865ed

Appel

18 juin 2002

18 juin 2002

ALADEL, avocats au barreau de BONNEVILLE à : INTIMES LA SOCIETE GENERALE dont le siège social est 29 BOULEVARD HAUSSMANN - 75000 PARIS représentée par Me Pierre DANTAGNAN, avoué à la Cour assistée de Me PUTHOD

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039161368

Admin. suprême

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Article 3 : La commune de Saint-Bauzille-de-Putois versera une somme de 3 000 euros à M. A....

Source officielle
CA

Chambre 1-1

677cc535af5a7ad97917ac64

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Z] [J] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Mutuelle [4] Représentant : Me Rémi JEANNIN de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fd8188cdc6046d47048f23

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE Compagnie d'assurance GROUPAMA GRAND EST pris en la personne de son représentant légal Représentant : Me Géraldine PUCHOL

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68f3229b48e010cf6a8cd5bd

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Société COREPAC-MAS PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul RENAUDOT Me Jean-Luc MARCHIO Me Sandra JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Françoise BOULAN Me Géraldine PUCHOL

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-221940

Admin. suprême

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Application no. 46754/17 Mesrop KHACHATRYAN against Armenia lodged on 19 June 2017 communicated on 30 November 2022 SUBJECT MATTER OF THE CASE On 9 December 2014, during a physics class, teacher H.M. pushed

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007924353

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-1180 du 27 novembre 1989 du préfet de la Loire en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2f2

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

le siège social est situé PAE Les Glaisins-4 avenue du Pré Félin-74985 ANNECY CEDEX 09 représenté par la SCP FORQUIN REMONDIN, avocats au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SCP BRIFFOD/ PUTHOD

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

68e0427474e929a9d8fd5aff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentés par la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocats au barreau de BONNEVILLE, et la SELARL CABINET

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029812987

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Considérant que les organisations requérantes soutiennent que l'arrêté litigieux méconnaît les dispositions de l'article R. 427-6 du code de l'environnement en tant qu'il n'inscrit pas le putois sur la

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a7976cdc6046d4775417a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

CONSTRUCTIONS DE PROVENCE- VILLAS LA PROVENCALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me JUSTON - Me PUCHOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204937_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, la commune de Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me d'Albenas, avocate, membre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01010

Cassation

24 novembre 2015

24 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2014), que les sociétés Parc éolien de Crampon et Parc éolien de Puchot (les sociétés

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198977

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

rejeté la demande de l'Association pour la protection des animaux sauvages tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2006 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a classé pour l'année 2007 le putois

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488730.20250707

Admin. suprême

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais sollicite l'annulation de cet arrêté en tant qu'il n'a pas classé le putois comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le département

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623b52cdc6046d47d5d489

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

audit siège représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [L] [Y] [P] Madame [W] [Y] [P] représentés par Me Géraldine PUCHOL

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d3798ed1bc2605de4b469d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Société MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAN Me BUONOMANO Me MAGNAN Me IMPERATORE Me GUEDJ Me PUCHOL Décision

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-225574

Admin. suprême

30 mai 2023

30 mai 2023

Poland (no. 40833/22) tried to cross the Latvian ‑ Belarusian border; he was pushed back on numerous occasions.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025744433

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

le décret du 17 septembre 2010 classant parmi les sites du département de l'Hérault l'ensemble formé par la Grotte des Demoiselles et ses abords, sur le territoire de la commune de Saint-Bauzille-de-Putois

Source officielle