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C F, représentés par Me Poudampa, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Médard-en-Jalles a accordé un permis de construire à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101355_20230315

Administratif

15 mars 2023

A B, représentés par Me Poudampa, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2307106_20250218

Administratif

18 février 2025

D C, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a refusé d'abroger

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203806_20220729

Administratif

29 juillet 2022

B A, représenté par Me Poudampa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du permis de construire

Source officielle

10ème chambre

DTA_2207925_20230605

Administratif

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Poudampa, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01765_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme A, représentée par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2103450_20240418

Administratif

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 27 mars 2021, 22 avril 2021 et 31 mai 2021, Mme A B épouse D, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2201703_20240619

Administratif

19 juin 2024

D C, représentés par Me Poudampa, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la communauté de communes du Créonnais a implicitement rejeté leur demande de modification du zonage des

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206035_20230828

Administratif

28 août 2023

D A, représentés par Me Poudampa, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait faite à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102577_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2021, l'association Défendre l'intérêt général en Dordogne (DIGD), représentée par Me Vincent Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104335_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, l'association Défendre l'intérêt général en Dordogne (DIGD), représentée par Me Vincent Poudampa, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01993_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

H..., épouse D..., représentés par Me Poudampa, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 17 mai 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 14 décembre 2020 par

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05004_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Poudampa, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000793 du tribunal

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01766_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme A, représentée par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2022 du tribunal administratif

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106881_20240229

Administratif

29 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, le centre hospitalier de Rodez, représenté par Me Poudampa, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme

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6ème Chambre

DTA_2106321_20221003

Administratif

3 octobre 2022

A B, représenté par Me Poudampa, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du 20 avril 2021 " en apparente interdiction d'acquisition et détention d'armes et

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6ème Chambre

DTA_2103000_20221003

Administratif

3 octobre 2022

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107691_20240313

Administratif

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Poudampa, demande au Tribunal d'annuler la décision en date du 15 septembre 2021 par laquelle

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6ème Chambre

DTA_2107693_20230522

Administratif

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le

Source officielle

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