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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd996f4c19ba788c6c85075

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

enfin la société Pilote 2000 aux entiers dépens et frais éventuels de l'exécution.

Source officielle

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CC

cr

6137269bcd58014677426fab

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

De Y... est reproché à Pascal Z... seul, les personnes évadées, montées à bord de l'hélicoptère, ont participé par leur seule présence aux faits de détention et séquestration du pilote ; qu'il ne pouvait

Source officielle
CC

civ2

61372326cd580146774060b4

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Quant à la gestion unilatérale et anti-démocratique de la X..., elle est unanimement dénoncée par les constructeurs, motoristes, pilotes ... de formule 1"; que la X., estimant que ce commentaire constituait

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CC

civ2

613722aecd5801467740008d

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

le gardien peut s'exonérer de la responsabilité pesant sur lui en démontrant l'existence d'une cause étrangère qui ne lui était pas imputable; qu'en s'abstenant de rechercher si les manquements du pilote

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00973

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[J] a été engagé par la société Air France (la société) en qualité de pilote. 2.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426aea

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

arrosage intempestif ; que la responsabilité pénale de Jacques X... apparaît donc établie de ce seul fait et la décision entreprise doit être confirmée de ce chef ; "et aux motifs adoptés que si les pilotes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02444

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

fonctions d'instructeur - contrôleur pilote, la décision litigieuse de la société Air France de déclassement de la candidature de M.

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CC

soc

61372377cd5801467740a2c0

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

de commandant de bord par contrat du 1er juin 1990 ; que la loi n° 95-116 du 4 février 1995 a inséré dans le Code de l'aviation civile un article L. 421-9 pour interdire l'exercice des fonctions de pilote

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423370

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

- d'entendre les coups de sifflets donnés par le pilote et donc de confirmer la position réelle de M.

Source officielle
CC

comm

6137231ccd580146774058bb

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la Compagnie générale de banque Citibank, dont le siège est ..., 2 / de la société Picon

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100113

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Cependant, ce vol a été annulé en raison de la maladie soudaine du pilote, nécessitant son hospitalisation d'urgence.

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soc

6137238dcd5801467740b48f

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 98-42.497 formé par le Syndicat professionnel des pilotes de la Gironde, dont le

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soc

61372436cd580146774139ef

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

de la juridiction administrative sur la question préjudicielle de la légalité des dispositions du règlement du personnel naviguant technique n° 1 relative aux modalités concernant l'intégration des pilotes

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soc

6137247ecd58014677415f77

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

de leurs propres productions ; que la cour d'appel, qui n'a pas répondu à ses écritures, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le poste de pilote

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soc

6137235fcd58014677408ef4

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Joël X..., décédé le 20 novembre 1997, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit du syndicat professionnel des pilotes de la Gironde

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soc

613721fdcd580146773f947e

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

X... a été engagé le 10 décembre 1982 par la compagnie Europe aéro service (EAS) en qualité de pilote, le contrat prévoyant que l'évolution de son classement s'effectuerait selon les règles fixées par

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cr

613725cacd580146774208aa

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

, l'adjudant-chef Stephen D... et l'infirmier caporal Frédéric A... sont décédés; qu'ont survécu à leurs graves blessures le capitaine C..., co-pilote et le mécanicien treuilliste, l'adjudant Pascal

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soc

6137234bcd58014677407e69

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Pilote de sablage et peinture industrielle, société à responsabilité

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01076

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

I..., dirigeant de la société Flowair Aviation, qui avait adopté un parti pris en faveur du pilote face aux remarques qui lui avaient été présentées par des pilotes de la compagnie lui faisant part de

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CC

soc

6137226dcd580146773fce65

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

X..., pilote au service de la Société Air publicité information (API) et M.

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