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7 857 résultats pour « Pierre-Charles RANOUIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100007

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

X..., légataire universel de Charles Y..., a cédé les droits patrimoniaux sur l'oeuvre de l'artiste à la société Nest A/S, dont le siège est au Danemark ; que la société Editions Raoul Breton a été autorisée

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502077_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219284

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

de la commune de Ranville la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007788042

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

du centre hospitalier régional de Toulouse-Rangueil ; Article 1er : La requête de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01479_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2025, la société civile agricole de Ramouville déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bed1

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

SCI COTEAUX DE RANTEIL représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Bernard Y...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203589

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

du centre hospitalier de Rangueil la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102314_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 75 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Ranville une somme de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007743934

Admin. suprême

15 mars 1989

15 mars 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la FACULTE DE MEDECINE TOULOUSE-RANGUEIL et de la FACULTE DE MEDECINE TOULOUSE-PURPAN et de la S.C.P.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2527724_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02488_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de 75 euros par jour de retard, subsidiairement, de réexaminer sa demande de permis de construire dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Ranville

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2524770_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2526634_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

En quatrième lieu, ainsi qu’il est indiqué au point 7, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9c

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Raoul X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007672321

Admin. suprême

2 mai 1980

2 mai 1980

CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LE PLI CONTENANT L'ARRETE DU MAIRE DE LA COMMUNE DE RANVILLE EN DATE DU 31 JANVIER 1978 PORTANT PROLONGATION DU STAGE DE M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2600166_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c39b

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

Monsieur Raoul Alexandre Y... et Madame Rose Aimée Y... ont acquis les 19 et 21 juin 1968 un terrain situé... d'une contenance de 10 320 m2 cadastrée....

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835675

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

Raoul MARCIOT, demeurant à Carnoules, La Thuilière, M. Bernard MITAUT, demeurant la Font d'Or à Carnoules, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304192_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2600161_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle