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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e27
29 janvier 2016
29 janvier 2016
Auguste-75011 PARIS Représentée par Me Philippe VOGEL, avocat au barreau de MELUN Assistée sur l'audience par Me Dominique DEMANTRON, avocat au barreau de MELUN Madame Ghislaine A...veuve Z...née
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91590
15 mai 2014
15 mai 2014
SAINT HONORE Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 17 rue d'Orléans - 92200 NEUILLY SUR SEINE Représentée par Me Jean-philippe
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d99
18 décembre 2023
18 décembre 2023
MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS - #K0126 représentée par Maître Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D’AVOCATS - #K0126 DEFENDEURS Société CYB STORES S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9259c
25 juin 2015
25 juin 2015
Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Monsieur Alain Z..., né le 11 février 1939 à PARIS demeurant...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513762_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Sarda a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Palmier, représentant la société Philippe Védiaud publicité, - et les observations de Me Girardo, représentant la commune de Montaigu-Vendée
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92014
12 février 2015
12 février 2015
.-92800 Puteaux SCI LA FONCIERE DU MARAIS représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège 17 rue d'Orléans-92200 Neuilly sur Seine Représentée par Me Philippe
Source officielle4e chambre civile
6960f6e9cdc6046d47bde0ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON SSILLON [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David SARDA de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance de
Source officielle4e chambre civile
69736f7dcdc6046d476a837f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b8d
23 octobre 2014
23 octobre 2014
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv1
613722bfcd58014677400f50
19 décembre 1996
19 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Samda Groupama Alsace, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Sonia CHOPINE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0295 INTIMÉS Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e8
4 juin 2015
4 juin 2015
.-13100 AIX EN PROVENCE Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e3
10 septembre 2015
10 septembre 2015
TAOUIL BARANIACK DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 Assistés sur l'audience par Me Arnaud MONIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 INTIMÉS Monsieur PHILIPPE
Source officielle1re chambre sociale
660e43110740db0008fa9429
3 avril 2024
3 avril 2024
SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEEs : Mme [O] [D] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas SAINTE CLUQUE de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472695.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a3
17 juin 2016
17 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d92
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielle4e chambre civile
68130511e66d7f6b7b71edff
30 avril 2025
30 avril 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre civile A
671b35712edfb0b58c05ec53
24 octobre 2024
24 octobre 2024
NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 Et ayant pour avocat plaidant Me Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON, toque : 303 M.
Source officiellesoc
61372272cd580146773fd1d6
3 mai 1995
3 mai 1995
Philippe Y..., demeurant ...
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