AFFICHAGE PUBLICITAIRE TOULOUSE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-romain RAPP de la SELARL PRICENS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.R.L.

Joël XH..., domicilié La Garenne-Génissieux, Romans-sur-Isère (Drôme), 23°/ Mme Jacqueline G..., domiciliée Vieux Lavoir, Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne), 24°/ M.

Michel Z..., B..., Philippe X..., Michel A..., Denis Y..., demeurant à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270) respectivement ..., ..., impasse du Hiralement, ..., ..., 2 hameau de la Source ; le COMITE D'INTERET

Philippe Y... ayant droit de M.

Estimant que sa prise en charge au centre hospitalier Romain-Blondet avait été fautive, ses ayant droits, dont M.

Copie en sera adressée au centre communal d'action sociale de Dangé-Saint-Romain. Délibéré à l'issue de la séance du 23 novembre 2023 où siégeaient : M.

EXCEN NOTAIRES & CONSEILS Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

A... et Philippe B... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux aux fins d'autorisation de cession du bail ; Attendu que, pour autoriser la cession de bail, l'arrêt retient que M.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Syndicat SYNDICAT CGT DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MAL ADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Romain

SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Cheminées Philippe, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de Me Hemery, avocat de M.

assurée [Numéro identifiant 3] Mme [C] [H], assurée [Numéro identifiant 6] Mme [E] [V], assurée [Numéro identifiant 4] Mme [B] [K] assurée [Numéro identifiant 5] Toutes représentées par Me Philippe

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [B] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.D.C.

Romain AB, demeurant ... ; M. Philippe AC, demeurant ... ; M. Nicolas AD, demeurant ... ; Mme Anne AE, demeurant ... ; M. Sébastien AF, demeurant ... ; M. Sébastien AG, demeurant ... ; M.

[H] [B] Représentant : Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à M.

- N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXML [C] [A] épouse [E] C/ [T] [A] épouse [D] [J] [N] épouse [A] [M] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eve-marie HOEL Me Romain

deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.

Adresse 3] à [Localité 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Marion PERRIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 84, Me Romain