Philippe DOUCET, Sophie BLOUDEAU-LEROUX, Caroline OBER-GEGADEN et Antoine DEVILLARS Huissiers de Justice associés à NANTES en date du 24 avril 2017, Maître Sandrine Z...

Y..., conseiller, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de Mme X... et de la société Huna Nui, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete,

N..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. F... Q... N... et de Mmes B... et S... P... N..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. U...

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de Mme A et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris.

né en à ... 28300 MAINVILLIERS représenté par Me Lysiane VAIRON, avocat au barreau de LENS Monsieur Philippe Z...

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de B. Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 septembre 2023, présentée par M. B. Considérant ce qui suit : 1.

, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT : DUCHON C... ... par Maître Jean-Christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par jugement contradictoire en date du

X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.

Philippe X..., gérant, domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Occasion 36, de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseillère référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [R] [C], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Jugement rendu(e) le 05 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00620 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe LEDUC

[G] [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ la société Philippe Angel - Denis Hazane - [Y] [P], dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [Y] [P], agissant en qualité de liquidateur judiciaire

Par un mémoire en intervention, enregistré le 6 avril 2023, la métropole de Rennes, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire au caractère excessif de la somme réclamée

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme A... , de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme X..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société

Philippe X..., domicilié [...] , contre les deux arrêts rendus les 5 janvier 2016 et 14 juin 2016 par la cour d'appel de Besançon (1e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à