DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE [Adresse 9] [Localité 23] / FRANCE représentée par Maître Loïc GUILLAUME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0182 S.A.S.

GROUPE MORGAN SERVICES (GMS) confirmation totale Grosse délivrée le 26 01 2024 à Me Thierry DALBIN Me Gilles SOREL Me Véronique

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association Clichy Montmartre Billard Club ; Sans qu'il soit besoin d'examiner

son Gérant domicilié en cette qualité audit sigèe, représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistée de la SCP HAIE-PASQUET-VEYRIER, avocats au barreau de POITIERS, Monsieur Philippe

NOVEMBRE 2017, en audience publique, madame Nathalie AZOUARD, conseillère ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

Thierry Bataillard rapporteur public, - et les observations de Me Dandon représentant Pôle Emploi. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE, postulant, plaidant par Me Brice DANDOIS

représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-michel Q..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES Monsieur

Jean-Philippe Dancoine, vice-président, à l'effet de prendre, notamment, les décisions relatives à la gestion du personnel. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence doit être écarté. 6.

Jean-Philippe Dancoine, vice-président, notamment s'agissant de la nomination des agents et gestion du personnel du CCAS.

Assignation du : 07 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDERESSE La SCI LBGK, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Dim froid, de la SCP Richard, avocat de la société Aza, et l'avis de M.

CASCA immatriculée au RCS de TARBES sous le n° 378019665 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe

FRANFINANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de ROANNE et par Me Philippe MORANT, avocat postulant inscrit

SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Barbara HOLL, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : [M] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe

BORREL Raymond X... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ HLM ATLANTIQUE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Y...