Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES SELARL CHALIVAT ROYER LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE CARADONAT ROYER, demeurant 18 avenue du Général Catroux BP 3905-87039 LIMOGES CEDEX représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92430
21 mai 2015
21 mai 2015
APPELANT d'un jugement rendu le 06 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SCI DOMAINE PUYMAURY dont le siège social est Le Puy Maury-87120 AUGNE représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8bc
7 mars 2011
7 mars 2011
PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Maître Philippe Y..., es qualité de mandataire liquidateur de Mohamed X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9482e
13 novembre 2019
13 novembre 2019
GV/MLL demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée Me Philippe PASTAUD, avocat Me LAURENT, avocat COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1d6
4 mars 2008
4 mars 2008
RG N : 07 / 01334 AFFAIRE : Patrick X..., Stéphane Y..., Philippe Z..., Laurent A..., Bruno B..., Jean-Luc C... C / S. A. S. VALÉO MATÉRIAUX DE FRICTION, SYNDICAT C. G. T., SYNDICAT C. F.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9085c
28 juin 2013
28 juin 2013
A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me PASTAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e51
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Michel Y..., Mme Marie Christine Z... épouse Y..., Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (FRANCE DOMAINE) GS-iB revendication d'un bien immobilier Grosse délivrée à Maître PASTAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cdc
25 novembre 2014
25 novembre 2014
GS-iB demandes en matière de baux commerciaux Grosse délivrée Maître PASTAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 --- = = oOo = =
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e48d
7 juillet 2011
7 juillet 2011
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- En application de l'article 917 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ebe
15 février 2016
15 février 2016
demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée à Me GOLFIER-ROUY et Me PASTAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd8
30 octobre 2014
30 octobre 2014
RG N : 13/ 01374 AFFAIRE : Philippe X...agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS C/ Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e327
29 juin 2011
29 juin 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 17 JUIN 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9148b
17 avril 2014
17 avril 2014
PHILIPPE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51b
14 février 2012
14 février 2012
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SCI LA BORIE, dont le siège est 58, Avenue du Midi - 87000 LIMOGES représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES et Me Philippe
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e43
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CLERC, Me Abel-Henri PLEINEVERT et Me Philippe PASTAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ------------ ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 ------------- Le vingt cinq
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90670
10 mai 2013
10 mai 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Pierrette Y... épouse X...
Source officielleChambre civile
6364bb94e405357f749eaa36
2 novembre 2022
2 novembre 2022
disposition du public au greffe : ENTRE : [Z] [F] [U] [V] de nationalité française née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Valérie ASTIER de la SELARL PASTAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d88
5 décembre 2013
5 décembre 2013
représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 14 NOVEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA HSBC FRANCE dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917da
12 juin 2014
12 juin 2014
teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE CORGNAC 13 rue Jules Ladoumergue - 87000 LIMOGES représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321d
4 mai 2016
4 mai 2016
Dont le siège social est La Gaudière-86120 BOURNAND représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES, Me GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS APPELANTE d'un jugement rendu le 10
Source officiellePage 3 sur 13