Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

La Perinière, MM. [F] et [Q] et la S.A.R.L.

conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Y..., de la SCP Célice, Texidor, Périer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

Personne ne doit y pénétrer en l'absence de raisons graves ou de péril imminent.

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.

Au cours de l'audience publique a été entendu le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023.

La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

août 2007 à la date de l'assignation du 7 novembre 2016 ne constituait pas un élément nouveau, aux motifs inopérants qu'il ne peut être retenu comme certain que le décès serait survenu en période

X... par le Fond Peyré à une période expirant en septembre 2016, cependant qu'il résultait de ses constatations que cette situation était pérenne et devait se poursuivre au-delà de cette date, n'a pas

.; que ces déclarations sont confortées par plusieurs témoignages de tiers; que certes, ils ne sont pas toujours précis sur la période d'emploi, ce qui peut laisser subsister un doute sur l'existence d'un

Romain A..., domicilié [...]                                             , 3°/ à la société Cubana Café, société à responsabilité limitée, 4°/ à la société de la Périnière, société civile immobilière

relative aux pratiques relevées sur le marché des pépinières et de l'horticulture

[K] et la société Pépinières [K] ont assigné en indemnisation M.

X... a été engagé, le 20 février 1995, par la société Marcel Faure, en qualité de cadre, avec une période d'essai de trois mois renouvelable une fois pour une période d'égale durée, hors période de congés

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - et les observations de Me Ilanko, avocat de Mme C épouse A.