AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger Y..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), avenue de

Jean X..., demeurant ... de Fenouillet (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section Industrie), au profit de la société

s'est pas désistée à l'audience de sa requête en redressement judiciaire devant le tribunal de commerce, font foi jusqu'à inscription de faux", cependant que le jugement du tribunal de commerce de Perpignan

(Pyrénées-Orientales), agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SARL Décor Equipement, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Perpignan

.) ; qu'en conséquence Hafid X... a bien été cité régulièrement à personne alors qu'il demeurait Hôtel Métropole à Perpignan ; que la citation précédente de l'huissier en date du 6 décembre 1993, à la

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Perpignan

travail le 3 mai 1998 en invoquant le non-paiement d'heures supplémentaires et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Perpignan

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Perpignan à sa demande de

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de l'habillement des Pyrénées-Orientales, dont le siège est annexe du Palais consulaire, 66000 Perpignan

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mabog, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Perpignan

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maryse X..., demeurant ..., à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes de Perpignan

. ; que son rôle se limite à l'examen de l'appel formé par Guy X... de l'ordonnance de règlement rendue le 21 septembre 1999 par le juge d'instruction de Perpignan ; qu'il s'agit d'une ordonnance prononçant

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, condamnée par les premiers juges à payer à la société Denantes (la venderesse) le prix de deux cents peignoirs

X...) irrecevables pour perte d'intérêt à agir en suite du jugement du tribunal de commerce de Perpignan du 17 avril 2002 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de

Y... ; AUX MOTIFS QUE « la Crcam Sud Méditerranée fait valoir que, par acte du 25 novembre 2008, Isabelle X... a saisi le tribunal de grande instance de Perpignan aux fins de voir constater l'extinction

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Office public de l'habitat Perpignan

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casden Banque populaire, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Perpignan

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / Mme Christiane X..., demeurant à Cabestany (Pyrénées-Orientales), ..., 2 / l'Union départementale CGT, dont le siège est à Perpignan

(Pyrénées-Orientales), 2°) de Mme Simone D... veuve B..., domiciliée 10, rue du Jardin d'Enfants, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 3°) de M.