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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402098_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305938_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 3-4
5fda49cd8712699124c7a8a1
29 août 2019
29 août 2019
Me Jean paul ARMAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 16 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2016F02023.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2400438_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - et les observations de Me Vercoustre, représentant M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300269_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Mme B soutient que l'arrêté contesté méconnaît le considérant introductif n° 16 et l'article 9 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 du Parlement et du Conseil, dès lors que les membres de sa fratrie
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc1d6
22 novembre 1994
22 novembre 1994
XW..., demeurant ..., 2 / de la société anonyme Thinet, (groupe SGE), dont le siège est à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), 1, cours Ferdinand de Lesseps, prise en la personne de son représentant légal
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300968_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, - et les observations de Me Boyle, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300975_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, - et les observations de Me Boyle, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2304184_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Molkhou, substituant Me Leprince, représentant M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600893_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu : - la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; - les arrêts nos C‑636/23 et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502296_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représentés par Me Paul, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406712_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505888_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401830_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, M. et Mme E, représentés par Me Paul, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleciv3
61372165cd580146773f3686
30 octobre 1990
30 octobre 1990
arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Etablissements Bluntzer, dont le siège social est sis à Fresse-sur-Moselle (Vosges), Le Thillot
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504604_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge Unique
DTA_2301303_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il a été pris en violation de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 du Parlement et du Conseil ; - il a été
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93866
15 décembre 2016
15 décembre 2016
NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 13/07704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES Me Emilie THIVET-GRIVEL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501832_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Selon l'article 26 du règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques
Source officielleJuge Unique
DTA_2204217_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
(UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 du Parlement et du Conseil ainsi que des articles 4.4 et 34 de la directive n° 2013/32 du 26 juin 2013 ; - il appartiendra au préfet de justifier de l'existence et de
Source officiellePage 3 sur 8