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323 résultats pour « Paul CASENAVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401925_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Cazanave.

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302361_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par une requête n° 2302361 enregistrée le 26 avril 2023, Mme B F, représentée par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307448_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - les observations de Mme C, assistée de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f1ed0253d969201d22

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

[V] [J] [G] né le 13 février 1985 à [Localité 1], de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hugo Cadena-Velasquezi, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01834

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

du recto de la j'enfile 5" (D205/15) ; qu'or nombre de ces écrits comportent des mentions qui renvoient très explicitement à un éventuel trafic de stupéfiants ; que le document 1 (expert) côté 196/1 parle

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6e3

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Paul B..., demeurant 9, place Le Gonidec à Le Drennec (Finistère), 10 ) M. Maurice E..., demeurant ..., 11 ) M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304950_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Cazanave, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407422_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet du Tarn a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f059

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

née le 07 Juin 1940 à BOIS GUILLAUME (76230) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3c9

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

prise en la personne de son représentant légal Hameaux de Favone 20135 CONCA ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul

Source officielle
CA

3e Chambre A

61627e9f38d18b7ebf63d206

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

de son représentant légal en exercice intervenant dans les limites des garanties accordées à son assuré, domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP Joseph-Paul

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400878_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu ; - les observations de Me Cazanave, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501364_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Cazanave.

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CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd9d

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Paul Baptiste X... ... 20240 GHISONACCIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302525_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme B C A, représentée par Me Cazanave, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601156_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501691_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Cazanave.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303154_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Cazanave, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405271_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, substituant par Me Cazanave, représentant M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600574_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle