07 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01112 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FYM N° de MINUTE : 26/00852 DEMANDEUR Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand PATRIGEON

JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCC5 N° de MINUTE : 26/00004 DEMANDEUR Société [19] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Bertrand PATRIGEON

contentieux social Affaire : N° RG 23/01799 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHQU N° de MINUTE : 24/01546 DEMANDEUR Société [5] SERVICE GESTION AT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Bertrand PATRIGEON

AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00305 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMNV N° de MINUTE : 24/00747 DEMANDEUR Société [10] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand PATRIGEON

AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00561 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS36 N° de MINUTE : 24/00938 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Bertrand PATRIGEON

2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01564 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS7F N° de MINUTE : 25/01054 DEMANDEUR Société [13] Service AT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bertrand PATRIGEON

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00240 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y26M N° de MINUTE : 25/01051 DEMANDEUR Société [20] Service AT/MP [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Bertrand PATRIGEON

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01357 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAF4 N° de MINUTE : 24/00717 DEMANDEUR Société [7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Bertrand PATRIGEON

contentieux social Affaire : N° RG 25/00691 - N° Portalis DB3S-W-B7J-256S N° de MINUTE : 26/01237 DEMANDEUR Société [1] SERVICE GESTION AT [Adresse 1] [Localité 2] représentée à l’audience par Me Bertrand PATRIGEON

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mars 2021 par le pôle social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/01530 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertrand PATRIGEON

contentieux social Affaire : N° RG 23/01760 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGOA N° de MINUTE : 24/01545 DEMANDEUR Société [8] SERVICE GESTION AT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Bertrand PATRIGEON

contentieux social Affaire : N° RG 23/01743 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTD N° de MINUTE : 24/00892 DEMANDEUR Société [5] SERVICE GESTION AT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Bertrand PATRIGEON

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Charlotte PATRIGEON, du cabinet AARPI FB avocats, avocat choisi au barreau de Paris, PARTIES INTERVENANTES 1°/ M.

épouse [M] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Papa moussa N’DIAYE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :E2087 ET : Monsieur [Y] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bertrand PATRIGEON

B, représenté par Me Patrigeon, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la délibération du 28 septembre 2017 et la décision du 27 décembre 2017 ; 3° de mettre à la

contentieux social Affaire : N° RG 23/01801 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHQ4 N° de MINUTE : 24/01542 DEMANDEUR Société [10] SERVICE GESTION AT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand PATRIGEON

DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00309 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMN6 N° de MINUTE : 23/02087 DEMANDEUR Société [10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Bertrand PATRIGEON

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE RG n° 16/00137 APPELANTE SA [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertrand PATRIGEON