APPELANTE : Madame [W] [X] épouse [H] née le 14 Avril 1948 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

d'une servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 17], au bénéfice de Mme [S], et d'une servitude de tréfonds sur la parcelle [Cadastre 14], au bénéfice des consorts [M] [P].

APPELANTE : Madame [K] [X] née le 05 Novembre 1962 à [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

] [C] né le 30 Juillet 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François MOULIERE de la SELEURL MOULIERE AVOXA, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pascal

NAULIN N° SIRET : 482 946 670 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Me Bertrand NAUX de la SELARL BNA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [J] [E] né le 30 Juillet 1958 à [Localité 13] (49) [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Pascal

] [U] né le 26 Juin 1982 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [H] [GL] née le 20 Novembre 1987 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 8] ayant tous les deux pour avocat Maître Pascal

[Adresse 14] (France), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : SELARL ATLANTIC JURIS représentée par son assoicé Maître Pascal

GARAGE MANDIN [Adresse 5] [Adresse 5] ayant pour avocat avocatMe Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : En application

X... ; que Me Paul Y..., finalement informé, en avait obtenu restitution avant de licencier l'intéressée en avril (...) ; que si Pascale X... avait effectivement réalisé des achats de tests de grossesse

Y... au volant, Serge A... passager avant et Eric Z... passager arrière ; que si la vérification des sacs et fouilles corporelles était négative, en revanche les tests urinaires pratiqués sur les trois

E... et sa famille et, par motifs adoptés, qu'il en résulte que le droit de passage sur la parcelle [...] est moins dommageable que le droit de passage sur la parcelle [...] ; qu'en statuant ainsi au vu

" aux motifs que l'infraction d'entrave à la circulation ou à la navigation d'un aéronef est établie notamment pas les déclarations des prévenus qui correspondent exactement aux déclarations de Pascal

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Patrick Pascal

Pascale, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Alain X... et autres, du chef

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 juin 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 300 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Y... et Bouhlame Z... et d'avoir été complices par aide et assistance de ces infractions ; "aux motifs propres à la Cour, qu'en 1999, la Fédération française de tennis a confié à la société SACIP dont

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 1995, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise