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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2305841_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302273_20250227
27 février 2025
27 février 2025
par l'impasse du Mas, le terrain d'assiette est essentiellement entouré de vastes espaces restés à l'état naturel, parsemés de quelques constructions dispersées à l'est, dont celle implantée sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2009450_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307209_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet en cause consiste en la division d'une parcelle de 2 764 mètres carrés pour en détacher deux lots à bâtir.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6532195f9e4ea48318f5a88a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 Octobre 2023 - N° 24-23 Nous, Pascale FOUQUET, Conseiller faisant fonctions de conseiller de la mise en état à la Cour
Source officielleChambre 2-4
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1 avril 2026
1 avril 2026
[L] [T] Représentant : Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008594 du 26/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2207633_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme A est propriétaire d'une parcelle située au lieu-dit Moutais, sur le territoire de la commune de Plats, issue de la division d'une ancienne parcelle plus vaste en trois lots.
Source officielle9e Chambre B
5fde0a564df402a98baa14ad
6 juillet 2018
6 juillet 2018
L'employeur reproche tout d'abord au salarié des actes de détournement de clientèle concernant deux clients, la société REYNAUD ET FILS et M. E....
Source officielle2ème chambre
DTA_2303139_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
ainsi que les parcelles non bâties situées au nord et à l'ouest.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204246_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une délibération du 5 avril 2022, le conseil municipal de Communay a approuvé l'échange de la parcelle cadastrée section AB n° 254, correspondant au chemin rural n° 7, assortie de la section ouest
Source officielleChambre 2-4
68f081366232792c46835cba
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Z] [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat
Source officielle2ème chambre
DTA_2100271_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B a déposé en mairie de Givors, le 19 juillet 2018, une demande de permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section BH 634, située chemin de la Rama.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108489_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110419_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle sur laquelle M.
Source officielleCour d'Appel
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24 juin 2016
24 juin 2016
MARIGOT-97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Pascal
Source officielleciv3
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16 mars 1976
16 mars 1976
A SAISI LE TRIBUNAL PARITAIRE D'UNE DEMANDE EN PAIEMENT D'UN FERMAGE, DU PAR SES FILLE ET GENDRE, LES EPOUX Z..., QUI EXPLOITENT, DEPUIS LE MOIS DE NOVEMBRE 1968, DIVERSES PARCELLES DE TERRE DONT DAME
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2102647_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Reynaud, première conseillère, en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200514_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
l'urbanisme ; il ne justifie pas de sa qualité de voisin du projet, ne produisant pas les justificatifs imposés par l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme ; à le supposer même propriétaire de la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2200712_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il ressort de ces documents que la parcelle qui supporte le bien préempté fait partie d'un ensemble de plusieurs parcelles situées autour de la place Balland ayant vocation à permettre l'extension de cette
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88931
10 octobre 2006
10 octobre 2006
Renaud C... Michel D... Gérard E... Madeleine F... épouse E... Pascal E...
Source officiellePage 3 sur 70