délibération N°20240204-009 du conseil de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté du 4 février 2025 approuvant la modification simplifiée N°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de la Chapelle sur Oudon

C/ SA ALLIADE HABITAT APPELANTS : Monsieur Chafie X... ... 69600 OULLINS représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Thérèse BARLATIER, avocat au barreau de

Par courrier du 5 décembre 2023, le cabinet OUDINEX représentant Monsieur [D] [O] a réclamé à la société AXA FRANCE IARD le paiement de la somme de 34.414,05 euros.

en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 19 rue Victor Hugo à Oullins

servant, - que pendant ce délai de quatre mois, la SCI LE GRAND X..., qui a ultérieurement acquis la parcelle A 958 de Mme D..., devra permettre aux dits consorts A...

Jean-Pascal B...

née le 24 Novembre 1971 à OULLINS (69600) ... 2023 BA HAARLEM (HOLLANDE) représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Philippe ROMULUS, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Aurélien X... ... 69600 OULLINS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024, M.

profit des consorts A..., aux droits de feu Paul-Louis A..., 1 / de Mme veuve A..., née Alaine Z..., demeurant à San Nicolao (Corse), 2 / de Mme Sylvie A..., épouse X..., demeurant à Allendé, Oulins

né 16 janvier 1961à Oullins (69) ... 69005 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me MELGAR, avocat au barreau de VALENCE INTIME : Monsieur Hervé Y.

Louis X..., 2°/ Mme Emma C..., épouse X..., demeurant ensemble à Bourbouille, Beaulieu-sur-Oudon (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1988 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre

a rejeté sa demande d'abrogation partielle du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Castries ; 2°) d'enjoindre à Montpellier Méditerranée Métropole de réexaminer le classement de la parcelle

32202 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYMOQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [W] [R] épouse [X] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Pascale

No 362 RG 563/ Terre/ 08 Copies exécutoires délivrées à Mes Outin et Cross le 1. 9. 11. Copies authentiques délivrées à Me Lamourette, Polynésie française et Curateur le 1. 9. 11.

de l'accès existant situé au Nord de la parcelle, lequel sera ainsi élargi selon " la géométrie indiquée sur le plan type ". 11.

19°/ de Monsieur Alexandre Z..., demeurant à Meyzieu (Rhône), ..., Les Crillons, 20°/ de Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant à Givors (Rhône), ..., 21°/ de Monsieur Marc G..., demeurant à Oullins

Jean-Louis X..., demeurant Le Pont d'Ouin, Le Puy Saint-Bonnet, Cholet (Maine-et-Loire), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation