voisine ayant causé de nombreux dommages ainsi qu’un empiètement sur leur parcelle.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 octobre 2015), que la société Natix

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/02669 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZLG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 26/00430 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OQZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026

permis de construire modificatif en vue de la régularisation de travaux de surélévation de la partie adjacente du bâtiment (WC), sur la façade nord/ nord-ouest, sur un terrain situé Place du village, parcelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Nattier, représentant les requérants

REGIS GARDEN-WILLIAM GARDEN-ANTOINE SOYER [Adresse 24] [Localité 10] Représentée par Me Pascal PERDU, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Pascal MONTOYA, avocat au barreau de

- parcelle cadastrée section [Cadastre 15], - parcelle cadastrée section [Cadastre 23], - parcelle cadastrée section [Cadastre 16], - parcelle cadastrée section [Cadastre 9], - parcelle cadastrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 7 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 A.J.

En 2004, Monsieur [J] [E] a acquis un terrain à bâtir sis [Adresse 3] à [Localité 4], parcelle cadastrée n°[Cadastre 2].

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/05435 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTHS

Les parcelles cadastrées nos AD61 et AD126 se situent à la limite de la rue de la Rochette et la parcelle cadastrée n° AD67 est limitrophe de celle cadastrée n° AD145 appartenant à la commune et accueillant

l'acte de prêt il est formellement stipulé que l'emprunteur reconnaît avoir été parfaitement informé par la banque de la possibilité d'adhérer et des modalités d'adhésion au contrat d'assurance groupe Natio

MUTUELLE PRO BTP [Adresse 4] [Localité 5] Non représentée Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 01 Octobre 2024 19ème chambre civile RG 22/15156 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/00942 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSZB Pôle

Le 27 février 2020, Madame [Q] [T] a acquis une construction à usage d'habitation située au [Adresse 4] à [Localité 4] (parcelle cadastrée section BC n°[Cadastre 1]).

D, - les observations de Mme C et de Me Nattier, substituant Me Moullé, pour et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.