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9 400 résultats pour « Pascal MARSEILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

69f1a415cdc6046d47eeab81

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'avis fixant la valeur de la parcelle perdue à 280 000 euros.

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

6a1683b5cdc6046d47118b23

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

DELCROIX de l'AARPI SEMELAIGNE DUPUY DELCROIX VIGOUROUX, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Charlotte POURREYRON, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat de copropriété de l'ensemble

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300320

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[K] sont propriétaires de parcelles bordant un chemin d'exploitation, pour l'entretien duquel avait été constituée en 1922, entre les propriétaires riverains, une association syndicale libre, convertie

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f86

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q... Guilherme, - B...Antoine, - G... Jean-Claude, - O...

Source officielle
CA

4e Chambre B

616260328672d229b8816327

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

- 13008 MARSEILLE défaillant Madame [U] [X] épouse [H], DA + conclusions signifiées demeurant Résidence Villa Monticelli - 7 Rue Saint Hermentaire - 13008 MARSEILLE défaillante Madame [Y]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310082_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B E, Mme D C, ne justifient d'aucun titre les habilitant à occuper le logement de gardien situé sur le site du stade de la Maussane, parcelle cadastrée 868 C0101, situé 1 avenue de Saint-Menet à Marseille

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405ae9

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Marcel E... lui avait consenti, en 1977, une convention verbale de vente d'herbe sur des terres qui lui appartenaient en propre et sur des parcelles qu'il administrait pour le compte de l'indivision de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301159

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

De plus, la parcelle de M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60336058d30e9211661271d3

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

2] représenté par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [Y] [Y] épouse [L] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101016

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

X... sur une parcelle de terrain située à Marseille, acquise par chacun pour moitié, et la construction qu'ils avaient commencé à y édifier, ainsi que la vente aux enchères publiques de cet immeuble ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300464

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine Aix-Marseille-Provence

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953d3cdc6046d47ced763

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2681cdc6046d47ddd651

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

VILLA HERRIOT immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 518 664 792 dont le siège social est sis 52 avenue de Hambourg - 13008 MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a22684dcdc6046d4739addc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de Me Gaëtan BALESTRA de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Louis JABIOL-TROJANI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMÉS Monsieur [N] [

Source officielle
TJ

Adjudications

69d7fee1cdc6046d47af7425

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

2015 V n°1112, rectifiée le 21 juillet 2015 volume 2015 V n°1857, - hypothèque légale publiée le 22 octobre 2021 volume 2021 V n°11165 rectifiée le 7 octobre 2022 volume 2022 V n°14503, Ayant Me Pascal

Source officielle
CC

civ3

613720c1cd580146773ee222

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

. ; 4°)- Monsieur Pascal X... ; 5°)- Monsieur Jean X... ; tous quatre demeurant à Albertacce (Corse), Calucciccia n° 23, pris en leur qualité d'héritiers d'Agaghe ALBERTINI, décédée ; en cassation d'un

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f754fcdc6046d477e6220

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte authentique du 17 septembre 1990 passé devant Maître [C] [Y], notaire, il a été établi que les époux [S] bénéficiaient d’une servitude de passage à perpétuité sur la moitié indivise de la parcelle

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01ccacdc6046d47067c31

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a22685fcdc6046d4739af45

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 10 mai 2017 la commune de [Localité 1] a autorisé M. et Mme [V] à procéder la division de la parcelle en six parcelles cadastrées : - section BL numéro [Cadastre 2] d'une contenance de 12 ares 32 centiares

Source officielle
TJ

Adjudications

660d9d6d68a27ab7ee5dd69c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

, dont les bureaux sont situés 3 place Sadi Carnot à MARSEILLE (13002), - hypothèque légale publiée le 30 octobre 2019 volume 2019 V n°5373, Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat CREANCIERS INSCRITS

Source officielle