AESH) valable du 1er septembre 2021 au 31 août 2024 de 20 heures hebdomadaires a été attribué à B, fils de Mme D, scolarisé en classe terminale professionnelle au sein du Lycée professionnel Blaise Pascal

En l'espèce, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille, par l'ordonnance attaquée, a rejeté la demande de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Pascal demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la présidente

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Mme C A, mère de la jeune B née en 2006, scolarisée au titre de l'année 2023/2024 en classe de terminale option Optique Lunetterie au lycée professionnel Blaise Pascal à Marseille et atteinte de dyslexie

A... du club turc de Besiktas à l'Olympique de Marseille ; que Pascal A..., malgré ses dénégations dans le cadre de ses conclusions, a également reconnu, tout au long de ses interrogatoires, que Chantal

____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 La Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM), venant aux droits de la société Marseille

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L'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2020) fixe le prix d'acquisition, par la métropole Aix-Marseille-Provence, de la partie d'une parcelle grevée d'un emplacement réservé pour l'élargissement d'une

produit au dossier trois documents relevant de sa scolarité au lycée concernant l’année 2014/2015 dont notamment une attestation du 15 mars 2017 de la proviseure du Lycée Professionnel Régional Blaise Pascal

[T] [N] et [Z] [M] [X], (les consorts [X]) à la suite de l'expropriation partielle, au profit de la métropole Aix-Marseille-Provence, d'une parcelle leur appartenant en indivision.

Claude A..., demeurant ... à Mareil-sur-Mauldre (Yvelines), 5 ) Mme Françoise B..., née Helary, demeurant ... à Mareil-sur-Mauldre (Yvelines), 6 ) M.

Roger Y... et Mme Marcelle X... afin d'obtenir un droit de passage sur les parcelles de ces derniers ; que par un premier arrêt, la cour d'appel a ordonné des constatations en commettant un huissier de

PUBLIC DU PRS MARSEILLE C/ M.

réservée au plan d'occupation des sols de la commune de Marseille formée par ses propriétaires indivis, Mme X... et M.

PUBLIC DU PRS DE MARSEILLE C/ M.

sans son accord sur un terrain dont la compagnie prétendait être propriétaire ; que par ordonnance du 21 juillet 1998, le juge des référés, considérant que les travaux avaient été entrepris sur une parcelle

longeant le canal de Marseille depuis le n° ..., puis traverse les propriétés A..., Z... et la parcelle 229 section C appartenant aux époux C..., l'arrêt retient que l'expert judiciaire a envisagé toutes