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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20NT03625_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé, s'agissant de la qualification de la parcelle AH n°120 en espace remarquable ; - le jugement est entaché d'une
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00426_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Elle soutient que : - le classement en zone AL des parcelles de M.
Source officielle2 e chambre civile
678b453dfc3c89482d4f20a0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale
Source officielle3e chambre sociale
64eedcaabb2c32d969d352b1
2 août 2023
2 août 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle9e Chambre B
6033f62dd28bf8a6aa78c921
24 février 2017
24 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500716_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
en exercice, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600976_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Tronel ; les observations de Me Bocquet, représentant les requérants, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; les observations de Me Hipeau, représentant la commune de Dinard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200962_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
de dégâts ; la preuve de l'intérêt biologique ou agronomique de la parcelle litigieuse n'est pas apportée ; - la partie sud de la parcelle ne se situe pas en continuité avec d'autres terres agricoles
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be4287
11 avril 2024
11 avril 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02033_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
par une parcelle où un permis de construire devenu définitif a été délivré le 3 décembre 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101820_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Locquirec a accordé un permis de construire à cette commune en vue de reconstruire des locaux situés sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7d
13 avril 2017
13 avril 2017
.-50660 MONTCHATON Présente LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Pascal BRILLET, présidente de chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6349004763d497adffda4220
13 octobre 2022
13 octobre 2022
BALLY MJ, en la personne de Me Pascal BALLY en qualité de mandataire judiciaire de la SARL JEYAM [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat
Source officielleRétentions
63b91acbb63d827c909cac93
6 janvier 2023
6 janvier 2023
([Localité 2]) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e671
20 septembre 2011
20 septembre 2011
l'instruction : 03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Juin 2011 Date de mise à disposition : 20 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01455_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Plouhinec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4-6
69623e24cdc6046d47d60456
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ne sont pas intégrées au sein d'un espace remarquable ; - le classement de la parcelle en zone Nl est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que les parcelles ne sont pas situées au sein
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905126_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Vennéguès, rapporteur public ; - et les observations de Me Hipeau, représentant M. B et de Me Hauuy, représentant la commune de Pléneuf-Val-André. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101226_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
cadastrées YH nos 181 et 182 redeviendraient constructibles et le dommage permanent occasionné à la parcelle YH 183 cesserait ; - dans la mesure ou la parcelle YH 183 n'est pas destinée à accueillir
Source officiellePage 3 sur 18