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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203553_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
E un permis de construire une villa avec garage et piscine sur un terrain sis Lotissement Chauchard, Lot 3, rue des Servières, sur la parcelle cadastrée section CX n°412.
Source officielle2 e chambre civile
66c8260e5372bffe8256301d
22 août 2024
22 août 2024
SUTY [V] [M], administrateurs judiciaires associés, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Jean-Hugues CHAUMARD
Source officielle2ème chambre
DTA_2101410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un bail commercial sous seing privé signé le 3 octobre 2000 avec M. et Mme B, la commune de Laudun-L'Ardoise a loué à ces derniers une parcelle de terrain nu, cadastrée BS n°14, d'une surface de deux
Source officielleChambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628faf
2 avril 2024
2 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5f
16 janvier 2002
16 janvier 2002
le refuge des Cosmiques, que l'ascension du Mont-Blanc était prévue pour le lendemain, - que, le 27 juillet 1997, Monsieur Grégoire X... s'est encordé avec Monsieur Georges A... et avec Monsieur Pascal
Source officielle2ème chambre
DTA_2002215_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C dès lors que les incursions de la société La forestière de Provence sur les parcelles de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b3
11 janvier 2007
11 janvier 2007
STRASBOURG INTIMÉE : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, dont le siège est 1 rue des Bouvreuils - 67380 LINGOLSHEIM représentée par la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me CHAUCHARD
Source officielleChambre sociale
66baf72df34129bfe1fee658
12 août 2024
12 août 2024
SHERATON NEW CALEDONIA DEVA RESORT & SPA Siège social : [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Martin CALMET membre de la SARL SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA et par Me Louise CHAUCHAT
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d32
1 octobre 2002
1 octobre 2002
... a entrepris une manoeuvre de dépassement alors qu'aucun témoin n'a vu de clignotant ; que les faits par eux constatés ne sont pas exclusifs d'une perte de contrôle due à un assoupissement très passager
Source officielleChambre civile
698559f1cdc6046d472098c8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
assistant : Me Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI, avocat au barreau d’AJACCIO Madame [S], [B], [M] [U] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 17], demeurant [Adresse 9] Rep/assistant : Me Pascale
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02174_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
géotechnique avant d'opposer le motif tiré de ce qu'en l'absence de garanties géotechniques dans le dossier, celui-ci méconnaissait l'article 11 du même règlement ; - il n'est pas démontré que la parcelle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e49c25a97f0381f546d
27 novembre 2014
27 novembre 2014
domicilié audit siège - inscrite au RCS DE Niort b 542 073 580 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE Assistée de Me CHAUCHARD
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5edcdc6046d4789ebf1
21 mai 2026
21 mai 2026
[R] ENER, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 378 201 800, représentée par son président en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD
Source officielle2ème chambre
DTA_2201796_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Silleres, substituant Me Rosier, représentant la SA Un Toit Pour Tous, et de Me de Faÿ, représentant la région Occitanie.
Source officielle12e chambre section 2
6032784bdfb500ac59df3857
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014F02164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Pierre GUTTIN Me Pascale
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f063
16 novembre 2009
16 novembre 2009
FJCG - SARL Chez LOCADRESS [Adresse 10] [Localité 14] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau
Source officielle2ème chambre
DTA_2103204_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le 21 août 2019, les services de police ont procédé au contrôle d'une parcelle agricole exploitée par la société GAEC la Petite Rouquette.
Source officielle1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f064
16 novembre 2009
16 novembre 2009
CARTI C/o [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 14] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de
Source officielle1ère chambre civile
616343ee88dc29ccde27f065
16 novembre 2009
16 novembre 2009
KRISCARAIBE [Adresse 12] - [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629f6c35a5d4e0c2ddc968
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller
Source officiellePage 3 sur 4