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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
6711fb077603bf88a1884c95
17 octobre 2024
17 octobre 2024
FRANCE NEGOCE 12 Représentant : Me Pascal CHAUCHARD de la SELARL CHAUCHARD ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0128 - Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD
Source officielleCour d'Appel
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10 mai 2013
10 mai 2013
Dont le siège social est Route de Niort-79310 MAZIERES EN GATINE représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pascal CHAUCHARD, avocat au barreau de PARIS SA SAGENA
Source officielle3e chambre sociale
644a128d656d26d0f8b57ebd
26 avril 2023
26 avril 2023
Société [14] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Pascal CHAUCHARD de la SELARL CHAUCHARD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, , non présent.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01301_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 février et 21 septembre 2022, la société SMA, représentée par Me Pascal Chauchard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du SDIS du Nord ; 2°)
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163e9c92e03570bfc8b3f1c
11 septembre 2009
11 septembre 2009
APPELANT Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Georges GINIOUX, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE INTIMEES SA PAPREC [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60372db92e21be08d49c145c
26 mai 2015
26 mai 2015
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Pascal
Source officiellePremière Chambre
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion SARFATI, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Pascal CHAUCHARD, avocat plaidant au barreau de Paris
Source officielle3e chambre
60344b9f501f6e3c06d6d0ad
5 janvier 2017
5 janvier 2017
qualité audit siège Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150142 Représentant : Me Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603433eeb0aa78255b50e0e9
17 janvier 2017
17 janvier 2017
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 538 480 286 00011 Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
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5 octobre 2023
5 octobre 2023
exercice Sise [Adresse 4] RCS de Paris sous le numéro 411 360 472 Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032809c358b2cb485593930
9 janvier 2018
9 janvier 2018
au siège [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 775 684 764 02155 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f4a14ec5f96a7da08c6
16 décembre 2011
16 décembre 2011
de la société SEMAVI prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Pascal
Source officielle12e chambre
603245989290647bae284594
13 mars 2018
13 mars 2018
Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20170212 Représentant : Me Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60371b4177dc49b5867552eb
9 juin 2015
9 juin 2015
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par Me Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63d22a869b3c8605deec1f93
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 assistée de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b06
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Pascal CHAUCHARD, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : C 128 S.A.S. [...]
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
4 juillet 2017
] [Adresse 2] N° SIRET :722 057 460 01971 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036f933955b0c93a8859838
1 juillet 2015
1 juillet 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain BARBIER de la SCP D'AVOCATS BARBIER FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J042 ayant pour avocat plaidant : Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616308055a67331bacec3ca8
12 janvier 2012
12 janvier 2012
] [O] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMES SAS ALUPAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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5 avril 2023
5 avril 2023
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 [Adresse 5] [Localité 16] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant : Me Pascal
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