PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [I] né le 21 Décembre 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [4] Présent (e) assisté (e) de Me Maurille OKILASSALI

Madame [N] [G] née le 16 Octobre 1952 à [Localité 6] domiciliée : chez Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7] Présent (e) assisté (e) de Me Maurille OKILASSALI

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [P] [W] [T] née le 18 Octobre 1999 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4], demeurant [Adresse 2] Présente assistée de Me Maurille OKILASSALI

C..., représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Okilassali et de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du

A B C, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de police

C B A, assisté par Me Okilassali demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, assorti d'une interdiction de

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 au greffe du tribunal administratif de Montreuil et le 29 avril 2022 au greffe du présent tribunal, Mme A C, représentée par Me Okilassali

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme A D, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [H] [B] né le 18 Juillet 2000 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [5] Absent (e) représenté (e) par Me Maurille OKILASSALI

Monsieur [H] [E] [S] né le 14 Mai 1975 à [Localité 4] - ALGERIE [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Absent représenté par Me Maurille OKILASSALI

D B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 février 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [J] [X] née le 6 Avril 1994 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Présente assistée de Me Maurille OKILASSALI

B..., représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Okila, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2023

C A, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B..., représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet de police

B D, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Monsieur Tukov - Les observations de Me Okilassali, représentant M. A.