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76 résultats pour « Nyssen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fda67db3738deb104aff80b

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

- RG n° 18/8017029 APPELANT LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHINE AGISSANT PAR L'INTERMÉDIAIREDE L'ARMÉE DE L'AIR DE LA RÉPUBLIQUE DE CHINE (ROCAF), élisant domicile au Cabinet de Maître NYSSEN

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0113DEC002324212

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Nyssen, avocat à Paris. A.     Les circonstances de l’espèce 2.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00272

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2014), que la société anonyme Carrère Group (la société), ayant pour activité la production et la distribution de programmes télévisés, était cotée sur le marche Nyse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00642

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

établissement des notices usuelles, que le document de présentation daté du 28 février 2008, remis par Alain Y...dans le cadre du mandat de recherche, était intitulé Projet d'introduction en bourse Sebdo sur Nyse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00839

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

d'entretiens d'objectifs acceptés par la salariée qui avait travaillé en dehors du champ de compétence strict qu'elle définit à ses écritures, soit en matière de cash equities et accompagnement client NYSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89ded

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

personne de ses représentants légaux Avenue Louis Pasteur ZA de Coignières Maurepas 78310 MAUREPAS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Xavier NYSSEN

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6708bff2445a086e2bceda4b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle est transformée en avril 2009 en société anonyme et sera cotée sur le marché Nyse Euronext, puis Nyse Alternext. Son dirigeant, M. [G] [T] détenait en avril 2012, 70 % du capital social. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10221

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[J], expert près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, auquel se trouvent notamment annexés divers documents de cotation des cours émanant de Nyse Eronext ; que selon cet expert, spécialiste financier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb2d42ff6dd50355194eeb

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Edouardo SILVA ROMERO, Xavier NYSSEN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9eddf49663e2e470ae092

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Un échec, donc, pour le cabinet de conseil côté au NYSE ».

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00908_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

mars 2016 et jusqu'au 7 mars 2018 à minuit, de fixer la valeur des UPFI qu'ils détiennent, en adressant à la société une demande de désindexation au prix de clôture de l'action Legrand sur le marché NYSE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0226DEC004211498

Admin. suprême

26 février 2002

26 février 2002

Before the Court he is represented by Ms Tiina Nystèn, a lawyer practising in Helsinki.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00598

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

la cession le 20 avril 2010 de l'intégralité de ses actions à une société dénommé Slivam ; que 3. la société Acanthe Développement est une société foncière cotée sur la marché Euronext Paris de NYSE

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

60352998f063125452928789

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

de 59 014 euros seront actualisées selon l'indice capitalisé du marché monétaire de 1999 à février 2012, soit 81 421,62 euros en février 2012 et pour la période postérieure avec l'indice publié par Nyse

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CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03984 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYSN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00599

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

La société Acanthe Développement (pièce n°40) est une société foncière cotée sur le marchée Euronext Paris de NYSE Euronext (compartiment C), soumise au régime fiscal des « sociétés d'investissements

Source officielle
CA

12e chambre

6034a73410b8879340f0e4c9

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSÉ DU LITIGE La société anonyme eBizcuss.com, créée en 1992, était cotée sur le marché NYSE

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033c857337b517a95051c6a

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Co.KG, a son siège social en Allemagne et également, une branche d'activité du groupe américain Avnet, leader mondial de la distribution de composants électroniques faisant l'objet d'une cotation au NYSE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162823e7a007b88ee156731

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Ses titres ont été introduits en bourse sur le marché libre de NYSE-Euronext en avril 2000.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0331JUD004561804

Admin. suprême

31 mars 2009

31 mars 2009

    The applicant was represented by Mrs Tiina Nysten, a lawyer practising in Helsinki.

Source officielle