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76 résultats pour « Nyssen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a8cd5801467741f917

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

par le bureau des douanes belges à destination du bureau des douanes françaises de Bastia, documents produits par chacun des prévenus pour chaque voiture, portant la mention "expéditeur exportateur Nysten

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201519

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

[I] [Y], 2°/ Mme [Z] [H], épouse [Y] , tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ la société De Nyse , société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 2 juillet

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2019-20

transparence vie publique

6 février 2019

6 février 2019

Cet avis est rendu au vu des informations fournies par Madame Nyssen.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0708REP001057483

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

NYSSEN.           Le Gouvernement rappelle enfin que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

avenant auprès d'Atos Origin Malaisie pour une mission de deux ans renouvelable, jusqu'au 30 juin 2012, l'activité informatique de cotation de marché exercée par l'employeur étant reprise par la société Nyse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00144

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Les titres de la société ont été introduits sur le marché Alternext le 21 décembre 2006 et ont été admis à la négociation en continu sur le marché de Nyse Euronext le 4 avril 2011. 3.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:77

CJUE

19 février 1998

19 février 1998

#Belgische Staat contre Foodic BV (en faillite) et Peter Nyssen, Internationaal Expeditiebedrijf Verhaert NV, A. Maas & Co. NV et Jozef Picavet.

Source officielle
CC

comm

écision du 2 avril 2015, prononcé une sanction pécuniairec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00202

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X..., étaient admis sur le compartiment C de Nyse Euronext Paris ; que le 17 mai 2013, la société Huis Clos a déposé une déclaration de cessation des paiements puis a été placée en redressement judiciaire

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:284

CJUE

11 juin 1998

11 juin 1998

#Belgian State v Foodic BV (a company in liquidation) and Peter Nyssen, Internationaal Expeditiebedrijf Verhaert NV, A. Maas & Co. NV and Jozef Picavet.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6036e8e3ca465f8640fad3ea

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

La BPE a ensuite fait citer, par acte d'huissier du 7 juillet 2014, la SCI DE NYSE ainsi que ses gérants, Monsieur et Madame [E], devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200987

Cassation

5 juin 2014

5 juin 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société de Nyse.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00907

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

première, deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2016), que les titres de la société LaCie étaient admis aux négociations sur le compartiment C du marché NYSE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01086

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2014), que la société Radiall, dont les actions sont cotées sur le compartiment C du marché réglementé de Nyse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600127_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, la société par action simplifiée Piveteau Bois, représentée par Me Goulet-Nyssen, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00198

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

à la société Gordion ; que les 3 et 4 septembre 2012, la société Gordion a adressé à la BCGE plusieurs ordres de vente d'obligations émises par la société luxembourgeoise ORCO, cotées sur le marché Nyse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61630b6c42de3d260b993259

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Par deux lettres recommandées du 12 juillet 2011, la société Nyse Euronext Technology d'une part reprochait à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC003304123

Admin. suprême

6 février 2025

6 février 2025

réponse à une demande d’informations de la Cour sur les procédures d’indemnisation et de relogement, le 19 septembre 2024, le Gouvernement indiqua que MM. et M mes Zaitouni, Diabira, Kermiche, Diaby et Nyssen

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00594

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ces ADR étaient librement négociables sur le marché New-York Stock Exchange (NYSE). La société ABC arbitrage (la société ABC) a acquis des ADR ainsi émis par la banque JP Morgan. 2.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdd678673306910749c60a4

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Le 21 décembre 2006 les titres de la SA 1855 ont été introduits sur le marché ALTERNET depuis le 4 avril 2011 ces titres sont admis à la négociation en continu sur le marché de NYSE EURONEXT.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6864c04a17fdd29c296516c4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

anciennement dénommée L'ECOLE AI INC, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2475131 Intimée : Société NYSON

Source officielle