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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2537863_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Nougoua, avocat commis d’office représentant M. C...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02138_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Nougoua, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-163057
21 avril 2016
21 avril 2016
s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } Communiquée le 21 avril 2016 PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 3694/16 et 5621/16 Nougzar
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200275_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
G A et Mme F C, agissant en leurs noms et en tant que représentants légaux de Abdourahmane A, Ibrahima A, Thierno Nouhou A, Mohamed A et Mouhamadou Aliou A, représentés par Me Régent, demandent au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89778
5 juin 2007
5 juin 2007
-JEANJACQUES-NOUGUIER SARL PIERRE AU SOLEIL COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Fernand X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d3f
1 décembre 2014
1 décembre 2014
représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 11 DECEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur Olivier, Guy, Didier
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301249_20230817
17 août 2023
17 août 2023
D A, représentés par Me Nouguès, avocat, demandent au juge des référés : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à leur verser une provision d'un montant de 10 000 euros, assortie de
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b2
30 juin 2014
30 juin 2014
.-94220 CHARENTON LE PONT COMPARANT (par visioconférence sur le site du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL) assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE ASSOCIATION OLGA SPITZER, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ecc
20 janvier 2015
20 janvier 2015
C/ EURL LES SABOTS DB-iB résolution de vente Grosse délivrée à Maître NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 20 JANVIER 2015 --- = = = oOo =
Source officielle6ème Chambre
686d744aa2273490db10bf85
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[U] [E], [H] [E] épouse [B] C/ [X] [R] [K], Société AXA FRANCE VIE Copies délivrées le : A l’audience du 13 Mai 2025, Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE
Source officielle6ème Chambre
686d744ea2273490db10c040
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Minute : 25/ AFFAIRE Société GROUPAMA D’OC C/ Société ENEDIS Copies délivrées le : A l’audience du 17 Juin 2025, Nous, Caroline KALIS, Juge de la mise en état assistée de Marlène NOUGUE
Source officielle6ème Chambre
67f57bcdbbf04ef7857bedf0
7 avril 2025
7 avril 2025
IARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1155 Nous Caroline KALIS, Juge, chargée de la mise en état, Assistée de Marlène NOUGUE
Source officielle6ème Chambre
E1045c/Entreprise ETABLISSEMENT BUNQ B
67f57bd2bbf04ef7857bee64
7 avril 2025
7 avril 2025
représentée par Maître Alexandre LE NINIVIN de la SELEURL SELARLU LENINIVIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2595 Nous Caroline KALIS, Juge, chargée de la mise en état, Assistée de Marlène NOUGUE
Source officielle6ème Chambre
67fd64cde85d0474bddb8c27
10 avril 2025
10 avril 2025
représenté par Maître Clotilde NORMAND de l’AARPI LOGELBACH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0042 Nous Caroline KALIS, Juge, chargée de la mise en état, Assistée de Marlène NOUGUE
Source officielleciv1
613721fccd580146773f9401
26 janvier 1994
26 janvier 1994
formée en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la ville de Paris sollicite l'allocation de la somme de 12 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveua
Source officielleciv1
613721fccd580146773f9402
26 janvier 1994
26 janvier 1994
formée en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la Ville de Paris sollicite l'allocation de la somme de 12 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveua
Source officielle6ème Chambre
67f57bd2bbf04ef7857bee6c
7 avril 2025
7 avril 2025
CREDIT MUTUEL [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1329 Nous Caroline KALIS, Juge, chargée de la mise en état, Assistée de Marlène NOUGUE
Source officielle6ème Chambre
67f57bd4bbf04ef7857bee8f
7 avril 2025
7 avril 2025
représentée par Maître Arnaud-gilbert RICHARD de la SAS RICHARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1070 Nous Caroline KALIS, Juge, chargée de la mise en état, Assistée de Marlène NOUGUE
Source officielle6ème Chambre
686c22cadd7001754d61fd81
4 juillet 2025
4 juillet 2025
article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 20 Mai 2025 en audience publique devant François BEYLS, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en Juge Unique, assisté de Marlène NOUGUE
Source officielle6ème Chambre
686d744ea2273490db10c02b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Minute : 25/ AFFAIRE Sociéte GRENKE LOCATION C/ [P] [L] [I] Copies délivrées le : A l’audience du 17 Juin 2025, Nous, Caroline KALIS, Juge de la mise en état assistée de Marlène NOUGUE
Source officiellePage 3 sur 16