comparante PARIS HABITAT-OPH 21 bis rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 non comparante FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE DIRECTION REGIONALE DIRECTION PRODUCTION ILE-DE-FRANCE 2 RUE GALILEE CS 90001 93887 NOISY

CONSEIL 1, société immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le n° 378 166 433, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège Représentée par Me Bruno NOINSKI

X, débitrice envers le commune de Noisy-le-Grand, d'une somme totale de 120 335,33 euros assortie des intérêts légaux ; 3°) de condamner la commune de Noisy-le-Grand à lui payer la somme de 4 000 euros

Article 4 : Les conclusions de l'appel incident de la commune de Noisy-le-Roi sont rejetées. Article 5 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION "NOISY-QUALITE DE VIE", à M.

Y, débitrice envers le commune de Noisy-le-Grand, d'une somme totale de 120 335,33 euros ; 3°) la condamnation de la commune de Noisy-le-Grand à lui payer la somme de 4 000 euros en application de l'article

Seban, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de la COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 août 1989, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE NOISY-SUR-ECOLE ; L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION

Article 2 : Les pourvois de la SCI Porte de Noisy sont rejetés.

  Violation de l’article 3 (traitement) Violation de l’article 34 Novinski c. Russie (requête n o 11982/02) Le requérant, Ernest Novinski, était un ressortissant russe né en 1963.

Pascal Dubois, demeurant lot 1127/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 28 / de Mme Martine Feuillard, demeurant lot 1113/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand,

La requête a été communiquée à la commune de Noisy-le-Grand qui n'a pas produit d'observation. Par un acte enregistré le 4 juillet 2023, MM.

enregistrée sous le n° 2204190, l'Union des Syndicats du Domaine de la Tuilerie, représentée par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le maire de Noisy-le-Roi

condamner la commune de Noisy-le-Grand à lui verser la somme globale de 20 656 euros, assortie des intérêts au taux légal et des intérêts capitalisés ; 3°) d'enjoindre à la commune de Noisy-le-Grand

A... ; - et celles de Me Lalanne, représentant la commune de Noisy-sur-Oise. Considérant ce qui suit : M. B...

En ce qui concerne les conclusions aux fins d'annulation : S'agissant de la fin de non-recevoir opposée par la commune de Noisy-le-Grand : 3.

et l'a déclaré conjointement et solidairement avec l'association Noisy-communication et Mme Y, débiteur envers la commune de Noisy-le-Grand des sommes de 105 700,22 euros et 13 720,41 euros, assorties

Noisy-le-Sec 2024 » sur une fresque accrochée sur le fronton de l’hôtel de ville ; 2°) d’enjoindre à la commune de Noisy-le-Sec de procéder sans délai au retrait de ces drapeaux et inscription, sous

Beausoleil, débitrice envers la commune de Noisy-le-Grand d'une somme totale de 638 938,22 euros assortie des intérêts légaux ; 3°) de condamner la commune de Noisy-le-Grand à lui payer la somme de 4 000