Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la SCI Les Ecrins, représentée par Me Nivault, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Villeneuve-Le-Roi, le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, la société Cercle Petit Fer, représentée par la société d'avocats Maire Tanguy Svitouxhkoff Huvelin Gourdin Nivault Gombard, demande

He also noted that Mr Ion Boacă and Mr Costel Niculae refused to give statements.

00293 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54YK Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Maître [V] [C] de la SELARL SELARL D’AVOCATS [C] - [K] - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, la commune de Grand-Champ, représentée par Me Gourdin (Selarl Maire Tanguy Svitouxhkoff Huvelin Gourdin Nivault Gombaud - ALTERetA), conclut

A B, représenté par Me Nivault, demande : - la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2015 et des pénalités correspondantes

par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christian MAIRE de la SELARL MAIRE TANGUY SVITOUXHKOFF HUVELIN GOURDIN NIVAULT

mandataire judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur représentant des employeurs GREFFIÈRE : Ingrid NIVAULT-HABOLD

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SEVESTRE - Me GUENNO-LE PARC - Me GAUVRIT - Me NIVAULT

né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Grégory SVITOUXHKOFF de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT

#Niculaie Aurel Bob-Dogi.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Curtea de Apel Cluj.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Abras (+ afm) Me Nivault

[K] [J] QBE EUROPE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de l’audience, et de

COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON , Assesseur représentant des employeurs GREFFIÈRE : Ingrid NIVAULT-HABOLD

représenté COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur représentant des employeurs GREFFIÈRE : Ingrid NIVAULT-HABOLD

dossier COMPOSITION RESTREINTE DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Jacques BERTHON, Assesseur représentant des employeurs GREFFIÈRE : Ingrid NIVAULT-HABOLD

CARLES, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du CPC) Nous, Madame RELLIER , Magistrate en service extraordinaire, Vice-Présidente, Juge des Référés, assisté de Madame NICART

TURELLA BAYOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE DÉFENDEUR : Monsieur [J] [V] [G] [I] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] (35) [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Laetitia NICAUD