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8 050 résultats pour « Neven »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722abcd580146773ffdf7

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 16 avril 1968, Mme Y... a vendu à son neveu

Source officielle

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CC

civ1

60794df19ba5988459c48c5e

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

Lionel et Stéphane X..., neveux du peintre, décédé en 1986, et dont le nom était absent des foulards litigieux, ont agi contre les sociétés Gucci pour la défense de son droit moral ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406004

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Attendu que Mme Y..., épouse A..., fait grief au second arrêt attaqué (Caen, 21 mai 1996) d'avoir rejeté sa demande en nullité du testament olographe en date, à Evreux, du 27 janvier 1987 par lequel son neveu

Source officielle
CC

comm

6137240ccd580146774118c6

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

X... et Pierre Y... et aux sociétés Newen Inc et Newen France de se qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que formé contre la SCP d'huissier Devove-Legrand ; Attendu, selon l'arrêt partiellement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00180

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

de fait, qu'il était directeur salarié de la société, qu'il avait "une ascendance", une "emprise certaine" sur le dirigeant de droit, renforcée par leur lien familial (le dirigeant de droit étant son neveu

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742388f

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

part dans les contrats ; c'est sur papier à en-tête de l'UAP qu'Edmond Y... a fait signer à Robert X..., lors de cette remise un document stipulant qu'à sa mort, les titres devaient être remis à ses neveux

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420148

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

égard, et pour en démontrer l'inexistence, il suffit de se reporter aux propres indications du mineur dont il résulte, dans le cas le plus défavorable, que X... a fait des câlins et des bisous à son neveu

Source officielle
CC

civ3

6137218bcd580146773f4a56

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

avoir créé et maintenu un signe extérieur de passage sur la partie Nord au profit de la partie Sud de sa propriété, a divisé celleci par son testament du 23 août 1954, en léguant la partie Sud à ses neveux

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-195

droit de la concurrence

31 décembre 2014

31 décembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Juwi EnR par la société Neoen

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

édure suiviec/Andrée A

6137269ccd58014677426fef

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

frauduleuse de valeurs appartenant à Jean Y..., d'un document manuscrit daté du 18 septembre 1998 par lequel celui-ci " déclare que tout ce qui est dans mon logement ... à Soursac ... appartient à mon neveu

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424643

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

Y... reconnaissait ne savoir de cette relation que ce que son neveu lui en avait dit ; plusieurs éléments conduisent à rejeter l'existence d'une telle relation entre Christiane X...

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6ab

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

perçu cet argent, mais remis à Jean-Claude Brulé aux fins de placement, lui faisant entière confiance; que l'allégation suivant laquelle cette somme aurait été remise par Mme veuve B... à l'un de ses neveux

Source officielle
CC

civ2

613724b7cd58014677417c5b

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 30 décembre 2003), que Mme X... et son neveu

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c4a3

Cassation

19 août 1992

19 août 1992

état de cause, aurait pu s'effectuer sans que l'argent de sa tante transite par son propre compte ; qu'il n'est pas davantage établi que Gabrielle X... aurait eu l'intention de faire donation à son neveu

Source officielle
CC

civ1

6137240acd580146774117e6

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

1996 à l'âge de 92 ans, en laissant un testament olographe daté du 22 juillet 1995, aux termes duquel il instituait son aide-ménagère, Mme Y..., légataire universelle ; que sur la demande de ses neveux

Source officielle
CC

cr

écembre 1992, qui, dans une information suiviec/Paul Y

61372587cd5801467741e810

Cassation

6 septembre 1993

6 septembre 1993

l'épouse au domicile conjugal alors qu'elle l'avait quitté depuis un mois, ainsi que l'identification de l'auteur au coup de téléphone que le signataire de l'attestation certifiait avoir reçu de "ses neveux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05014

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

M..., frère de la victime, qui avait recueilli ses deux neveux, et a réparé le préjudice d'affection de M. M..., de Mme Y... D... et de Mme E... D... ; que M. W..., M. M..., Mme F... et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb0973fb60e99dc9bc76f1

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

. *** FAITS ET PROCÉDURE [Q] [E] et son épouse, Mme [K], ont vendu à leur neveu, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101134

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

gestion des biens revenant à ses enfants ; qu'invoquant un conflit d'intérêts entre Mme Z..., dont la qualité d'administratrice des biens de la succession a été reconnue par un arrêt irrévocable, et ses neveux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300200

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

WA], l'arrêt retient que l'acceptation tacite de la succession de celle-ci, puis des successions de ses frères et soeurs, est établie par les actes de ventes de 1928 de la terre Niumaru, et que les neveux

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