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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
651d0349fe8d588318c1b042
3 octobre 2023
3 octobre 2023
1954 à [Localité 7] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43029 Représentant : Me Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed89
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Ils sont scolarisés dans un établissement privé qui occasionne des frais de scolarité mensuels de 52 €/ mois, ils mangent à la cantine, leur mère a inscrit Yassir à des activités de taekwondo (montant
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Hugues Maillet, demeurant 17, rue Jouffroy d'Albans, 75017 Paris, 52 / de M. Jacques Marczak, demeurant 55, rue Daguerre, 68200 Mulhouse, 53 / de M.
Source officielleJCP
696033c7cdc6046d47adfaab
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Barbara CHATAIGNER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE, Maître CLAIRE MAILLET
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e3d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
sous l'enseigne CM Service, [K] [V] épouse [P] PLP/TT Appel sur des décisions relatives au plan de cession Grosse délivrée le 25/01/2023 à Me Raphaël SOLTNER et Me Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90add
1 octobre 2013
1 octobre 2013
01 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Nathalie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162a73af901d4f689722e20
23 janvier 2013
23 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e4
20 août 2020
20 août 2020
Ayant pour avocat postulant Me Laurent LALOUM, membre de la SCP REFERENS, avocat au barreau de BLOIS, et pour avocat plaidant Me Franck MAISANT, membre de la SCP Maisant Associés, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b05
2 novembre 2005
2 novembre 2005
CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 02 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES 12, Boulevard Guillet Maillet
Source officielle6ème chambre
DTA_2208267_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb91
24 janvier 2012
24 janvier 2012
François X... ... 72410 PRECIGNE représenté par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE CHARAL SAS 1 place des Pariries 49300 CHOLET représentée par Maître Nathalie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01278_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A précise également qu'il a vécu maritalement avec sa future épouse à compter du 15 août 2018 avant que les intéressés ne se marient le 4 mai 2019, ce que confirment d'ailleurs les éléments d'information
Source officielle1ère Chambre C
60342e20b600c71fe8f7ef18
24 janvier 2017
24 janvier 2017
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93829
14 décembre 2016
14 décembre 2016
représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualité audit siège Chaban de Chaurray 79036 NIORT représentée par Me BEAUREGARD substituant Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI BEAUREGARD MOLINIER TRIBOUL MAILLET
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00708_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, représenté par Me Mathieu Maillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, en cas de reconnaissance du bien-fondé de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de3a676b73dd81b96efa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Localité 9] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de Paris, toque : D1119 Assistés de Me Delphine MAILLET
Source officielle5e chambre civile
5fd980f18b77096fcdb68e22
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Représenté par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Willy LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Requête n o 25524/06 Les requérants, des ressortissants français, sont M me Nathalie Baehr épouse Mokeddem, née en 1969 et résidant à Hayange, MM.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Crecent, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c3
13 septembre 2016
13 septembre 2016
représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège. 3 AVENUE DE L'ANCIEN VELODROME 31000 TOULOUSE représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER/ TRIBOUL MAILLET
Source officiellePage 3 sur 4